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Avis 20203939
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication des documents relatifs à la dépollution du site Seveso de X classée Basol :
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Avis 20210828
Conseil départemental de la Meuse
Communication des documents « élaborés pour l'exercice de la justice », ainsi désignés dans la...
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Avis 20213001
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, relatif son accident du travail...
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Avis 20213307
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Copie de la décision, rendue le X, concernant Monsieur X.
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Avis 20213755
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie de la lettre adressée par la CNIL au tribunal administratif de Paris,...
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Avis 20211892
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication, sous forme numérique, du rôle de l'audience publique qui s'était tenue le 9...
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Avis 20212136
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son passage aux urgences en date...
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Avis 20205440
Ministère de la Justice
Communication, à la suite du décès de Monsieur X, le mari de sa cliente, lors de sa détention...
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Avis 20210078
Cour des Comptes
Communication de la décision n° 829 du 30 septembre 2020 de la Cour de discipline budgétaire et...
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Avis 20210126
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents relatifs à la cession...
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Avis 20203985
Conseil d'Etat
Communication, de préférence au format numérique à l'adresse courriel du demandeur, à défaut par...
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Avis 20204673
Conseil départemental du Doubs
Communication de l'intégralité du dossier relatif à son fils, X, permettant de comprendre la...
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Avis 20201552
Conseil d'Etat
Communication, par publication en ligne sur son site internet, sous un format ouvert (pdf...
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Avis 20220512
La Banque Postale
Copie du jugement rendu le 16 janvier 2021 par le tribunal administratif de Paris, et mentionné...
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Avis 20220641
Ministère de la Justice
Communication des procès-verbaux des agents dans le dossier n° 20.4900 ‐ UEG6587 et 21/22673,...
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Avis 20220718
§ Mairie de Saint-André (66)
Copie des documents suivants concernant un important bâtiment en bois construit en plus de la...
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Avis 20217251
Préfecture du Rhône
Communication, sous format informatique ou à ses frais par voie postale, de la copie documents...
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Avis 20217288
Cour de Cassation
Communication, par courriel ou par mise à disposition sur un site de partage, du rapport du...
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Avis 20217442
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...
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Avis 20217443
ATOUT FRANCE
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...