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Avis 20211046
Conseil d'Etat
Copie, par courriel ou à défaut, par courrier, du rapport prévu à l’article 47 du décret...
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Avis 20211053
Mairie de Paris
Copie des décisions du tribunal administratif opposant la Mairie de Paris à certains de ces...
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Avis 20211067
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie, de préférence par courriel, du document intitulé « Transformer les prestations sociales ».
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Avis 20211501
Ministère de la Justice
Communication des rapports, concernant son client, établis dans le cadre de la mesure de...
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Avis 20212082
Ordre des avocats au barreau de Saint-Denis de la Réunion
Copie du courrier adressé par Madame X, ancienne secrétaire du cabinet X AVOCAT, visé sur l'acte...
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Avis 20212127
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Communication, sous format papier à ses frais ou par voie électronique, des documents suivants...
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Avis 20211273
Conseil d'Etat
Copie de la décision du Conseil d’État n° 63751 du 1er décembre 1965.
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Avis 20211277
Tribunal administratif de Pau
Copie anonymisée du jugement du tribunal administratif de Pau du19 juin 2003, Sté, X n° req n° 01-176.
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Avis 20214234
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication, sous forme électronique, des documents relatifs aux suites administratives et aux...
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Avis 20201979
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Communication des 3 rapports suivants :
1) le rapport de la Cour nationale du droit d'asile...
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Avis 20215167
Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Communication, en sa qualité d’élu, des élements suivants relatifs aux équipements sportifs :
1)...
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Avis 20215341
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de la décision de la cour d’appel administrative de Paris du 18 avril 2017 (CAA de...
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Avis 20215455
Tribunal judiciaire de Toulouse
Copie du rôle de l'audience du 9 juin 2021, notamment l'extrait concernant l'affaire portant le numéro X.
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Avis 20216032
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication, en priorité, par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, après...
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Avis 20216066
Communauté de communes du Briançonnais
Copie, par courrier électronique, des documents suivants dans le cadre de la procédure que ses...
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Avis 20216534
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) tout dossier, la concernant, comprenant...
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Avis 20216536
Ministère de la Justice
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) les pièces et éléments adressés à l'agent...
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Avis 20203243
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.
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Avis 20203318
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'information préoccupante concernant son...
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Avis 20203628
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants :
1) le rapport de visite des agents de la mairie du...