-
Avis 20194007
Tribunal administratif de Marseille
Copie, par courrier électronique, des jugements et ordonnances relatifs aux plaintes des agents...
-
Avis 20194127
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né X, sachant que seul un extrait sans...
-
Avis 20194765
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
-
Avis 20192063
Conseil départemental du Tarn
Communication des documents suivants :
1) l'ordonnance de non‐lieu définitive rendue le 13...
-
Avis 20192946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la documentation relative à la vérification de la comptabilité de la société slovaque X...
-
Avis 20192781
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence
Communication de la copie des documents suivants, à la suite de la saisine par l'ordre des...
-
Avis 20194679
Mairie d’Estrablin
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les déclarations d...
-
Avis 20195468
Mairie de Mooslargue
Communication des document suivants :
1) par affichage en mairie et publication sur le site...
-
Avis 20201852
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques (DIRECCTE 64)
Communication de l’ensemble des éléments et des pièces du dossier, incluant notamment les...
-
Avis 20202326
Mairie de Mandres-les-Roses
Communication du procès‐verbal relatif au tirage au sort effectué lors de la séance du conseil...
-
Avis 20195660
Premier ministre
Copie des documents suivants :
1) les mémoires soumis par le Gouvernement français dans le cadre...
-
Avis 20200143
Ministère des Armées
Copie, par courrier postal, des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces numérotées...
-
Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la liste des « affaires » relatives aux...
-
Avis 20200980
Chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique (CRC 971)
Communication de la copie des documents suivants, X :
1) les pièces justificatives permettant...
-
Avis 20201230
Tribunal de grande instance de Cayenne
Communication du procès-verbal de réception de serment ou tout document faisant apparaitre la...
-
Avis 20200168
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie des documents suivants dans le cadre de l'affaire X :
1) les conclusions de l'enquête de...
-
Avis 20200199
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation
Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants :
1) l'accusé de réception...
-
Avis 20200560
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Publication en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système...
-
Avis 20200611
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Communication des documents suivants :
1) les décisions suivantes de la CNDA :
a) la décision n°...
-
Avis 20210892
Météo France
Communication de la copie du rapport émis le 22 septembre 2017 par le département aéronautique,...