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Conseil 20041618
préfète de Tarn-et-Garonne
- caractère communicable du tableau retraçant les subventions pour travaux divers d'intérêt...
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Avis 20042198
directeur général des impôts (centre des impôts de Neuilly Nord)
- copie de la réponse aux observations du contribuable en date du 17 mai 1995, prononçant...
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Avis 20042306
déléguée régionale Nord-Pas-de-Calais de l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
- copie des documents suivants concernant l'aide financière accordée à la société ARF pour son...
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Avis 20044296
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Marne)
- éléments figurant dans la liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu détenue par...
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Avis 20044597
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Sud Pyrénées)
- copie des réponses des autorités fiscales espagnoles, en date du 13 décembre 2001, à la...
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Avis 20045256
directeur général des impôts (centre des impôts de Marseille XIe)
- copie des avis d'imposition de l'ex-conjoint de la requérante, Monsieur G., au titre de...
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Conseil 20045342
directeur de l'office public d'habitation à loyer modéré Saumur Loire Habitat
- caractère communicable d'une lettre d'observations émanant de la chambre régionale des comptes...
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Conseil 19992876
maire de Roquebrune Cap-Martin
- communicabilité à une association d'une convention datant de 1930 signée entre la France et la...
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Conseil 19994044
ministre de l'agriculture et de la pêche (coordonnateur national de l'assurance qualité)
[Voir avis]
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Avis 19994058
maire de L'Hôpital
- copie de documents demandés au maire :
- étude de faisabilité concernant la mise en place...
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Avis 20000025
président du conseil général de la Vendée
- copie de documents relatifs aux avantages en nature perçus par certains agents du conseil...
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Avis 20000220
directeur de l'institut franco-japonais de Tokyo
- budget de l'institut franco-japonais au titre des cinq dernières années.
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Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon
- plan de la zone industrielle de Larjaller ;
- plans et certificats de conformité du projet...
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Avis 20000470
proviseur du lycée agricole du Val de Seille de Château-Salins
- copie des comptes-rendus des réunions du conseil d'aministration des années 1997-1998 et...
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Avis 20000606
maire de Fenouillet
- copie de documents communaux :
- factures relatives aux honoraires et frais d'actes de...
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Conseil 20000841
président du syndicat intercommunal pour l'équipement et l'aménagement des communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
- communicabilité de l'analyse des comptes de l'exploitation du fermier des services de...
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Avis 20000846
directeur général des impôts
- copie de la décision soumettant à l'impôt l'avantage constitué par les lignes téléphoniques de...
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Avis 20000960
maire du Pouliguen
- copie de documents concernant la commune :
- ensemble des comptes rendus du conseil municipal...
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Conseil 20001310
maire de Castelculier
- communicabilité de documents concernant la commune :
- état détaillé de l'endettement de la...
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Conseil 20001330
maire de Forcalqueiret
- possibilité pour le maire de disposer d'un délai pour répondre aux demandes de communication...