-
Avis 19951186
préfet d'Eure-et-Loir
- statistiques des examens du permis de conduire relatives à l'établissement d'enseignement de...
-
Avis 19951344
président de la fédération départementale des associations de pêche
- procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de 1994 et du début 1995 de la...
-
Conseil 19963414
directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné
- communicabilité des comptes annuels détaillés de l'établissement comprenant notamment le bilan...
-
Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan
- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...
-
Avis 19991100
préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- dossier de demande d'agrément déposé par l'association "Qualité de la vie à la Bistade".
-
Avis 19991273
président du SIDEN
- copie de l'intégralité de la police d'abonnement au service des eaux établie par le SIDEN en...
-
Avis 20013577
président de la SAUR
- copie des documents administratifs concernant le syndicat des eaux de...
-
Avis 20014025
préfet d'Ille-et-Vilaine
- copie des arrêtés relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et...
-
Avis 20014309
maire de Geishouse
- consultation des résultats de l'enquête publique, du dossier de l'enquête de zonage et du...
-
Avis 20014367
président de la communauté de communes du pays de Gex
- copie des études conduites par la communauté de communes concernant le contrat d'affermage de...
-
Avis 20014470
président de l'association syndicale des marais de la Basse-Seugne
- consultation de l'acte constitutif ou des statuts de l'association syndicale des marais de la...
-
Avis 20014735
préfet de l'Isère
- copie de circulaires relatives à certains paramètres de potabilité de l'eau destinée à la...
-
Avis 20014774
maire de Bras-Panon
- copie de documents concernant la qualité de l'eau distribuée pour les trois années 1997, 1998...
-
Avis 20014960
maire de Château-d'Oléron
- copie du cahier des charges de la commission portuaire.
-
Avis 20020107
préfet de l'Allier
- copie du dernier rapport concernant les mesures de bruit effectuées sur le site des...
-
Avis 20020113
préfet du Lot
- copie de l'inventaire départemental des sites et sols potentiellement pollués dans le...
-
Conseil 20020215
directeur général du groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain (GIGAL)
- caractère communicable du bilan financier 2000 du groupement interconsulaire pour la gestion...
-
Avis 20020396
président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Vicdessos
- copie des documents suivants :
- statuts de l'ACCA ;
- règlement intérieur de l'ACCA...
-
Avis 20020656
sous-préfète d'Arles
- rapport établi par Monsieur D. à la suite des crues du Rhône survenues en 1993 et 1994.
-
Avis 20020717
maire de Cusy
- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...