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Conseil 20020853
maire de Cheval-Blanc
- caractère imprécis de la demande de communication présentée par le cabinet d'avocats Albert...
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Avis 20020890
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain
- plan de chasse déposé par la société de chasse de Belleydoux.
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Conseil 20021410
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
- caractère communicable des permis de transport de gibier vivant et des renseignements...
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Avis 20021527
directeur juridique de la SNCF (gare SNCF Villeneuve Saint-Georges)
- copie du compte-rendu d'une réunion relative à la création d'une nouvelle voie d'accès routier...
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Avis 20021774
directeur de la société des eaux de Marseille
- copie du contrat de concession du service d'adduction et de distribution d'eau, liant la...
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Avis 20021817
préfet de la Haute-Savoie
- documents relatifs aux conditions de réouverture du tunnel du Mont-Blanc :
- documents fixant...
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Avis 20022346
ministre de l'équipement (administrateur des affaires maritimes de Saint-Malo)
- copie du dossier du requérant constitué lors de l'examen du brevet de patron de plaisance...
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Avis 20023243
directeur juridique de la SNCF (direction financière)
- communication de la convention intervenue le 26 avril 1999 entre la SNCF et le groupe Evian -...
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Avis 20023342
maire de Brantôme
- lettre de dénonciation de la convention du 23 juin 2000 conclue entre le requérant et le maire...
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Avis 20023811
président du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- intégralité des rapports financiers des années 1998, 1999, 2000 et 2001 indiquant notamment le...
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Avis 20030152
procureur de la république près le TGI de Guéret
- copie du procès-verbal pour pollution de cours d'eau dressé par la garderie du conseil...
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Avis 20030204
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme
- avis de la fédération départementale des chasseurs concernant la liste des espèces animales...
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Avis 20030280
directeur juridique de la SNCF
- copie de l'ensemble des éléments régissant les relations contractuelles de la SNCF avec la...
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Avis 20030365
maire de Vaudesson
- plan de zonage et sa cartographie concernant la mise aux normes de l'assainissement de la...
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Avis 20030387
maire de La Roche sur Yon
- copie des documents suivants :
- contrat de délégation signé entre la ville de La Roche sur...
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Avis 20030427
préfet du rhône
- copie des documents concernant chacune des installations classées suivantes : AIR LIQUIDE,...
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Avis 20030525
préfet du Val-de-Marne
- taux de réussite à l'examen du permis de conduire des auto-écoles du Val de Marne
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Conseil 20030755
préfet des Hauts de Seine
- communicabilité à des tiers ou aux participants de la commission du suivi des opérations de...
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Avis 20030872
maire de Sainte-Agnès
- copie de documents concernant le projet du plan de prévention des risques naturels de la...
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Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne
- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...