Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20130079
Mairie d'Espalion

Copie, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'arrêté municipal mandatant un...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Avocats Marché public
Avis 20130084
Mairie de Ressons-le-Long

Communication, de préférence par courriel ou à défaut mise à disposition d'une copie, de la...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130103
Mairie de Villardonnel

Communication des documents suivants : 1) les délibérations par lesquelles les autres...

07/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130134
Mairie de Sainte-Maxime

Communication de l'enregistrement public audio de la séance du conseil municipal du 4 octobre 2012.

24/01/2013 Favorable Irrecevable/Abonnement Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20130198
Mairie de Nozay

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des adresses des logements situés sur le...

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130215
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de la délibération CNIL n° 2012-125 du 2 mai 2012 (avis sur un projet de décret...

07/02/2013 Favorable Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20130229
Préfecture de l'Aude

Communication des statuts du syndicat de l'eau Salsigne-Villanière-Villardonnel et du syndicat...

07/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau
Conseil 20050935
préfet de Dordogne

- caractère communicable des fichiers électoraux afin de les utiliser dans le cadre d'un...

03/03/2005 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20051344
maire de Richebourg

- caractère communicable au premier adjoint en conflit avec le maire, des documents suivants...

31/03/2005 Incompétence/Juridictionnel Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20051507
maire d'Orléans

- caractère communicable des documents suivants relatifs à la gestion et la révision de la liste...

14/04/2005 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20051779
maire de Marcq en Baroeul

- caractère communicable par consultation à l'Institut Pasteur de Lille, des listes électorales...

28/04/2005 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20051981
sous-préfet d'Antony

- caractère communicable des arrêtés municipaux par une autorité déconcentrée.

26/05/2005 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20052178
maire d'Arc et Senans

- copie des documents suivants : 1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...

09/06/2005 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Conseil 20052701
maire de Pressigny-les-Pins

- voir avis

07/07/2005 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Tarification des documents Scrutin et résultat
Conseil 20052805
maire de Carcassonne

- caractère communicable de la liste électorale par courrier électronique sous fichier .TXT...

21/07/2005 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20053110
maire de Sainte Foy-lès-Lyon

- caractère consultable par Monsieur D., du fichier électoral de la commune afin d'obtenir...

21/07/2005 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20053313
maire de Saint-Jean-de-Védas

- possibilité d'une écoute partielle de l'enregistrement sonore du conseil municipal du 19 mai 2005.

25/08/2005 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20055093
préfet de la Charente-Maritime

- caractère communicable des circulaires préfectorales mises en ligne, notamment celles...

15/12/2005 Irrecevable Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20060586
maire de Marseille

- communication par courriel de la liste électorale établie au 1er mars 2005.

02/02/2006 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale
Avis 20060587
maire de Strasbourg

- communication par courriel des documents suivants : 1) liste électorale établie au 1er mars...

02/02/2006 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale