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Conseil 20121488
président du conseil régional de Bourgogne
- articulation entre l'obligation faite aux collectivités de publier, notamment au recueil des...
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Avis 20121900
maire de Bourguébus
- communication des documents suivants :
1) la liste complète des personnes qui ont participé à...
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Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence
- communication des documents suivants :
1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
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Conseil 20122456
maire de Nice
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de site internet dédié aux cimetières de la...
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Avis 20123810
Mairie de Saturargues
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 10 février 1995 ;
2)...
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Avis 20123881
Préfecture de l'Orne
Communication des documents suivants, pour le département de l'Orne :
1) les déclarations de...
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Avis 20123909
Conseil général des Yvelines
Communication de la lettre concernant la servitude de marchepied, adressée par le préfet des...
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Avis 20123922
mairie d'Annot
Communication, de préférence par courriel, des procès-verbaux des séances du conseil municipal...
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Avis 20123998
Mairie de Rossillon
Communication des documents suivants, depuis 1982 :
1) les délibérations du conseil municipal...
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Avis 20124060
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation de l'arrêté municipal autorisant l'utilisation de l'espace multisports pour un...
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Avis 20124061
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la lettre adressée le 6 janvier 2012 au préfet par le maire de...
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Avis 20124066
Mairie de Saint-Alban-Leysse
Communication des justificatifs des courriers de convocation adressés aux conseillers municipaux...
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Avis 20124085
Mairie des Billaux
- communication d'une copie des procès-verbaux et des comptes rendus des séances du conseil...
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Avis 20124108
Mairie de Givors
Communication d'une copie de l'enregistrement audiovisuel de la séance du conseil municipal du...
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Avis 20124150
Mairie de Wintershouse
Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20124179
Mairie de Cysoing
Communication d'une copie de la note de synthèse explicative jointe à la convocation à la séance...
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Avis 20131097
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Copie de la décision du 19 décembre 2012 relative aux comptes de campagne de Monsieur XXX...
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Avis 20131152
Mairie de Gignac-la-Nerthe
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de tous les documents portés à...
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Conseil 20131182
Mairie de Bordeaux
Caractère communicable à une personne, des demandes d'exhumation de corps et des déclarations de...
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Avis 20131199
Mairie de Manthes
Communication, par courrier électronique, des comptes rendus des délibérations du conseil...