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Vie Publique Favorable

Avis 20131735
Ministère des affaires étrangères

Copie du document de l’Union des français de l'étranger (UFE) certifiant que Monsieur XXX est...

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Politique Générale Action du gouvernement Diplomatie
Conseil 19931716
maire de Garges-les-Gonesse

- communicabilité de l'intégralité ou de certains des éléments contenus dans les relevés...

06/07/1993 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès
Conseil 19982092
maire de Senonches

- précisions concernant l'interprétation de la loi du 17 juillet 1978 et éventuellement des...

09/07/1998 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Tarification des documents Horaires de consultation Réglementation
Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan

- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...

10/09/1998 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Contrats administratifs Gestion domaniale
Conseil 20020227
président du conseil général des Pyrénées-Orientales

- caractère communicable de la liste des journalistes collaborateurs occasionnels du Département...

24/01/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20020409
maire de Bischwiller

- copie du rapport d'audit organisationnel du Cabinet Frémont Consultants concernant la mise en...

07/02/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20020487
maire de Lege-Cap-Ferret

- copie des listes des abonnés sur le marché de Cap-Ferret pour les années 2000 et 2001.

07/02/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20021178
ministre de l'emploi et de la solidarité

- liste des candidats présentés par le syndicat formé par le Front National aux élections...

28/03/2002 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Conseil 20022173
maire d'Audincourt

- caractère communicable des comptes-rendus des séances publiques des conseils de quartiers.

30/05/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20022384
maire de Montpellier

- copie de l'arrêté municipal interdisant ou restreignant ou limitant ou contrôlant, la...

13/06/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20022537
maire de Saint-Pierre

- copie des baux de réhabilitation des maisons Zoval et Grégoire.

27/06/2002 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...

27/06/2002 Défavorable/Déliberation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Politique Générale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Action du gouvernement Rémunération
Avis 20023313
maire de Beaucourt sur Ancre

- copie de documents relatifs au lieudit "la Tour du pré" : - procès-verbaux des délibérations...

22/08/2002 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20023667
maire de Les-Gonds

- copie de la délibération du conseil municipal du 14 mai 2002.

05/09/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20023951
maire de Leforest

- caractère obligatoire de fournir la copie des enregistrements sonores des conseils municipaux...

03/10/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès
Avis 20025050
préfet des Alpes-Maritimes

- copie de la lettre de démission de Madame T., élue députée de la 9ème circonscription des...

19/12/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20030126
président de la communauté de communes du canton de Saverdun

- caractère communicable d'une promesse unilatérale d'achat de terrains par la communauté de...

23/01/2003 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20030573
maire de Saint-Romain-de-Jalionas

- copie du questionnaire intitulé "Enquête sur les sections de communes" rempli par le maire et...

27/02/2003 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20031223
maire de Roudouallec

- caractère communicable, de façon systématique, de la copie du cahier sur lequel sont prises...

27/03/2003 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20031228
maire de Balma

- caractère communicable des documents suivants : - concessions municipales d'affichage...

27/03/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Marché public