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Vie Publique Favorable

Avis 20131218
Mairie de Rivesaltes

Communication des procès-verbaux des délibérations du conseil municipal.

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Demandes abusives
Avis 20131227
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à chacune des...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20131240
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication d'une copie de l'intégralité du document retraçant les résultats du sondage...

28/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131265
Mairie de Mas-Cabardès

Communication des documents suivants, relatifs à la séance du conseil municipal du 2 novembre...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131329
Mairie d'Entrains sur Nohain

Consultation des documents suivants : 1) l'entière déclaration préalable du ravalement de la...

28/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire Marché public
Avis 20131472
Mairie de Préseau

Communication des documents relatifs aux indemnités versées aux élus municipaux (maire,...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20131488
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la décision du 19 décembre...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20131525
Syndicat intercommunal mixte AGEDI

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents relatifs au marché conclu...

04/07/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Territoriale Effectif Carrière Budgets et comptes Marché public
Avis 20131552
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie de la délibération de la CNIL n° 2012-125 du 2 mai 2012 portant avis...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Politique Générale CNIL
Conseil 20131569
Communauté de communes Caux vallée de Seine

1) caractère communicable de l'intégralité des comptes rendus de bureau établis lors de réunions...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131584
Mairie de Wintershouse

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés d'attribution des indemnités (IFTS, IEMP et IAT)...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20131606
Maire de Nuits-Saint-Georges

Copie de la délibération du conseil municipal concernant les délégations de signatures au...

25/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131634
Mairie de Chèze

Copie des arrêtés municipaux, des délibérations et des comptes rendus des séances du conseil...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire Équipements collectifs
Avis 20131665
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication de l'ensemble des documents élaborés dans le cadre de l'enquête de satisfaction...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131678
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'ordre du jour de toutes les séances...

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20131687
Communauté de communes du pays de Luxeuil

Communication des rapports d'activité pour les années 2010 et 2011.

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131707
Mairie du Lavandou

Communication, de préférence par courrier électronique, de tous les comptes rendus et de toutes...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20131717
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation des 22 délibérations manquantes du 21 janvier 2013.

23/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131731
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Consultation, en mairie, des documents suivants : 1) le journal général et le grand livre...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Zones d’activités Publicité