Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Conseil 20061017
maire de Puget-sur-Argens

- caractère communicable à des conseillers municipaux, par consultation sur place, des documents...

02/03/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès
Conseil 20061187
maire de Tours

- caractère communicable sur CD-ROM, des tableaux électoraux rectificatifs (additions et...

16/03/2006 Favorable Vie Publique/Elections Politiques
Conseil 20061452
maire de Guidel

- précisions relatives aux documents contenant des "informations publiques" devant figurer dans...

27/04/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20061641
maire de Castellane

- caractère communicable de l'étude de faisabilité pour l'installation d'une chaufferie...

13/04/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20062798
maire de Chirols

- la copie des documents suivants : 1) le tarif communal des loyers; 2) le réglement de l'eau à...

29/06/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20062912
maire de Gien

- caractère communicable d'un extrait de liste éléctorale concernant : 1) une demande de la CRAM...

11/07/2006 Irrecevable Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20063158
maire de Vulbens

- caractère communicable de la liste électorale d'une commune à un électeur inscrit sur la liste...

27/07/2006 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale Réglementation
Avis 20063306
maire de Montreuil

- communication du "bilan énergétique des bâtiments publics municipaux".

31/08/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20063363
maire de Fontaine

- copie des projets d'actes annexés aux délibérations ayant décidé des cessions des terrains...

31/08/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20063521
président du comité régional de la FFPLUM-Bourgogne (Fédération d'ULM)

- copie des comptes et inventaires pour les années 2000 à 2005.

14/09/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Conseil 20063781
maire de Foug

- caractère communicable, au correspondant de la presse locale, de la liste des publications...

14/09/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20064099
président de l'association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte (ASP)

- consultation et copie des documents suivants : 1) dossiers relatifs au procès intenté par...

28/09/2006 Incompétence/Judiciaire Favorable Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Conseil 20064244
maire de Savigny-le-Temple

- caractère communicable à "Verts Sénart" des documents suivants : 1) résultats des dernières...

28/09/2006 Défavorable Incompétence/Archives Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat Liste électorale
Conseil 20064270
président de la communauté de communes du Grand Dax

- caractère communicable à l'association pour la défense des intérets de la commune d'Herm, du...

28/09/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20064862
maire de Cergy

- caractère communicable à une association, d'une liste électorale des jeunes cergyssois agés de...

09/11/2006 Incompétence/CNIL Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20065116
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- la copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants mentionnés dans le...

23/11/2006 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20065128
maire d'Uffheim

- conformité à la loi du 17 juillet 1978 et à son décret d'application du 30 décembre 2005, de...

23/11/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Tarification des documents
Conseil 20065416
maire du Puy-en-Velay

- caractère communicable des documents suivants : 1) planning d'utilisation de l'ensemble des...

21/12/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20065455
maire de Sainte-Agathe

- copie des documents suivants : 1) la facture d'empierrement du chemin qui part du pont sous la...

21/12/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20121261
maire de Béziers

- demande de conseil relative à la conformité à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et aux...

07/06/2012 Favorable Vie Publique/Elections Politiques