Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20083971
maire d'Alès

- communication de la liste électorale générale, ainsi que des listes électorales...

13/11/2008 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20084035
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

- copie du compte de campagne de Monsieur M., relatif à l'élection municipale des 9 et 16 mars...

23/10/2008 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Liste électorale
Avis 20084095
maire de Livernon

- la copie des documents suivants : 1) le plan actualisé du cimetière ; 2) la lettre d'analyse...

13/11/2008 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20124369
Mairie de Gauchy

Communication, par copie, des documents et des éléments suivants, relatifs à l’élection des...

20/12/2012 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124370
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie du procès-verbal complet de la réunion du 18 février 2008 du comité du syndicat mixte...

20/12/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124388
Mairie de Bussière-Dunoise

Communication des documents suivants : 1) l'acte de propriété transmettant les parties de...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20124406
Mairie d'Argol

Communication des documents suivants : 1) les comptes de résultats de l'association des vieux...

20/12/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20124463
Mairie de Saint-Victoret

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la séance du conseil municipal du 28 juin...

10/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124525
Mairie de Pontoise

Copie des documents suivants : 1) la déclaration à la CNIL du déploiement et de l'utilisation...

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Conditions de travail
Avis 20124526
Mairie de Somain

Communication de la liste électorale de la commune.

10/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20124527
Mairie de Mas-Cabardès

Communication de toutes les délibérations prises par le conseil municipal lors de sa séance du...

10/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124574
Mairie de Ressons-le-Long

Communication des documents suivants : 1) la demande et la déclaration préalable de vente au...

10/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réglementation
Avis 20124955
Mairie du Plan de la tour

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal, prise en 2011...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Recouvrement Tourisme
Avis 20124963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les nouveaux statuts modifiés de l'association syndicale du...

24/01/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20125035
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier relatif au POS de la commune ; 2)...

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20125091
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication d'une copie des autorisations suivantes, accordées en 2007 à un tiers par la...

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20125094
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie des procès-verbaux des réunions du syndicat mixte du 92 pour la rénovation urbaine des...

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20125101
Mairie de la Grande Motte

Communication des documents suivants : 1) les marchés en cours d'exécution passés entre la...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Effectif Indicateurs économiques Marché public Moyens et fonctionnement
Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...

20/06/2013 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement Budgets et comptes
Avis 20130072
Mairie du Beausset

Copie, sur support numérique, des listes électorales de la commune.

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale