Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20133144
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants, relatifs au poste de secours de la plage de la calanque Saint...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Marché public Permis de construire
Avis 20133151
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la convention annexée à...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20134001
Mairie d'Hyères

Communication d'une copie du courrier que la mairie d'Hyères (services du port Saint-Pierre) lui...

24/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134009
Conseil d'Etat

Copie de la liste complète des membres du Conseil d'Etat, précisant pour chacun le nom, le...

24/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Administrative
Conseil 20134014
Association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte

Caractère communicable des procurations et des bulletins de vote se rapportant à l'assemblée...

06/06/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134253
Communauté de communes du pays de l'Orne

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil depuis la création de...

07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134269
Mairie de Millemont

Copie des procès-verbaux des réunions du conseil municipal depuis 2008.

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134365
Mairie de Villars

Copie de l'arrêté municipal décidant de la fermeture du chemin de la Niarée.

07/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Infrastructures routières
Avis 20134417
Mairie de la Rochette

Copie des factures des prestataires suivants, relatives au numéro spécial de la publication...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134436
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les devis et bons de commande établis du 1er septembre 2011...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20134450
Mairie de Châteaurenard

Communication, sur support informatique, de la liste électorale de la commune et des tableaux...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134454
Mairie Les Avanchers-Valmorel

Copie des délibérations du conseil municipal relatives aux conditions d'accès et aux tarifs des...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134464
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, par envoi électronique, du procès-verbal de la réunion du conseil d'agglomération...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134491
Communauté d'agglomération Est Ensemble

Communication, à un conseiller communautaire, des documents suivants : 1) la liste de toutes...

21/11/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20134552
Communauté de Communes Margeride Est

Copie des délibérations prises par le conseil communautaire, entre le 1er janvier et le 15...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste électorale de la...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs Liste électorale Support de communication
Avis 20130344
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants relatifs aux travaux du comité de pilotage du groupement...

20/06/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Subvention Activités sportives Contrôle
Avis 20130382
Communauté d'agglomération du Carcassonnais

Communication des documents suivants, relatifs à l'union nationale des syndicats autonomes...

20/06/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Syndicats et représentation
Avis 20130391
Office municipal des sports (OMS) de Thiaville-sur-Meurthe

Communication à un conseiller municipal, par photocopie ou par courriel, des documents relatifs...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes