Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20143555
Mairie de Chenôve

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) les...

16/10/2014 Favorable Vie Publique Budgets et comptes
Avis 20143558
Mairie de Montaigu-de-Quercy

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les journaux communaux parus sous les...

16/10/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique Permis de construire
Avis 20143584
Mairie d'Escaudoeuvres

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés municipaux...

16/10/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143588
Mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Consultation, en leur qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...

30/10/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143622
Mairie de Lamanon

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le contrat...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133171
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois

Communication des documents suivants, relatifs à la communauté de communes : 1) le règlement et...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Moyens et fonctionnement
Avis 20133193
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du bureau...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Surfaces agricoles
Avis 20133221
Mairie de Leucate

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs de l'année 2011 du budget général,...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Moyens et fonctionnement
Avis 20133279
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Copie des documents suivants : 1) les factures détaillées relatives aux séjours organisés à...

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20133302
Mairie de Lons-le-Saunier

Copie du registre des courriers entrants et sortants de la commune pour le mois de juillet 2012.

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133320
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments, publics et privés,...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Prévention Moyens et fonctionnement Sécurité sanitaire
Avis 20133321
Mairie de Saint-Victoret

Communication, sur support informatique et papier, des listes électorales générale et par bureau.

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20133425
Mairie de Sainte-Maxime

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux lotissements « XXX » et « XXX XXX...

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire Infractions
Avis 20133450
Mairie d'Anglemont

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération en date du 6 février 2009...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Commerce de détail
Avis 20133526
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport annuel de la commission locale d'accessibilité aux personnes handicapées prévu...

10/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133542
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Communication des documents suivants : 1) la synthèse du conseil municipal du 25 juillet 2013...

24/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf établissement de document Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20133740
Mairie de Vauxaillon

Communication des documents suivants : 1) la liste des habitants de la commune destinataires de...

24/10/2013 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133767
Mairie du Cannet

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'organigramme des...

24/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20131768
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation d'un « bric à brac », le 24...

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20131820
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation, sur place, du registre des délibérations du conseil municipal de l'année 1979.

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation