Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20136086
Mairie de Lévie

Communication de la motion du conseil municipal votée le 10 février 2013 concernant l'école...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20140001
Mairie de Joinville

Caractère communicable de la liste nominative des membres de la commission de révision de la...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20140012
Mairie de Thouars

Communication des documents suivants concernant le concours des jardins et potagers thouarsais...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140023
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association syndicale autorisée...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140077
Mairie de Régina

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés municipaux pris depuis le 30 août 2013...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140080
Mairie de Ploërmel

Communication de la liste des dossiers et affaires confiés à la société d'avocats...

27/02/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale Avocats
Avis 20140135
Mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Communication de la délibération du conseil municipal attribuant une délégation de signature de...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140157
Mairie de Bouchet

Copie des délibérations du conseil municipal des 29 mai et 16 septembre 2013 ainsi que de toutes...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140207
Mairie de Lorgues

Copie, sur support numérique, des documents suivants : 1) les comptes des associations...

27/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20140219
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de réception des travaux ayant fait...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140230
Mairie de Bouvignies

Communication, sur support numérique fourni (clef USB) ou sur support papier, des listes...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20140231
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Communication des documents suivants : 1) copie des délibérations suivantes : a) n° 11 -...

13/02/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale POS-PLU Budgets et comptes
Conseil 20140257
Mairie de Rossillon

Caractère communicable à Maître X., conseil de l'association « Vivre à X. », du courriel adressé...

27/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20140426
Mairie de Pressigny-les-Pins

Communication d'une copie du procès-verbal de la séance du conseil municipal de...

27/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140476
Mairie de Rives

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de constatations du 28 juin 2010...

27/02/2014 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140519
Mairie de Lespinassière

Consultation des documents suivants : 1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal...

13/03/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140532
Mairie de Saint-Grégoire

Communication du dossier de la commission extra-municipale « Transport et déplacement »,...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140539
Société d'économie mixte Solidarité Energies Innovation Loire (SEM Soleil)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la société d'économie mixte (SEM)...

13/03/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140560
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les bons de commande et factures...

13/03/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20140603
Mairie de Sollies-Toucas

Communication du document administratif remis par un électeur, Monsieur X., prouvant sa...

13/03/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale