Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20130403
Mairie de Compans

Copie, sur DVD, de l'enregistrement audiovisuel, des séances du conseil municipal des 22 juin et...

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130507
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication d'une copie sous format électronique des procès-verbaux des séances du conseil...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130511
Mairie de Montpellier

Communication de tous les courriers échangés en 2012 et 2013 entre d'une part la ville de...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Publicité Infractions
Avis 20130516
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par courrier électronique, du « courrier adressé au préfet de...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Publicité Infractions
Avis 20130524
Mairie de Plumeliau

Communication de la liste électorale complète de la commune de Pluméliau (sans occultations).

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20130540
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des séances du conseil municipal...

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130548
Mairie de Puget-Ville

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le protocole...

20/06/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Marché public
Avis 20130549
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des séances du conseil municipal...

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130589
Préfecture de la Lozère

Communication de l'ensemble des délibérations du conseil municipal de Trélans en date du 28...

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130647
Préfecture des Deux-Sèvres

Communication du rapport de la mission d'expertise économique et financière de la direction...

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20130659
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d’une copie des courriers échangés au titre du contrôle de légalité depuis le 1er...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130669
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie d'une lettre reçue le 27 novembre 2012 par la préfecture des Bouches-du-Rhône, dont...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20130726
Mairie de Wintershouse

Caractère communicable à un conseiller municipal : 1) des procurations de conseillers...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130732
Mairie de Nice

Communication des annexes de la délibération du conseil municipal de Nice n° 7.12 du 20 juin 2011.

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130790
Mairie de Carpentras

Communication de l'arrêté municipal n° 2012-489 du 23 avril 2012 portant réglementation de...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Commerce de détail Gestion domaniale Réglementation
Avis 20130810
Mairie de Puyvert

Copie des documents suivants : 1) la convention signée avec la SCI La Valette Luberon et la...

04/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents
Avis 20130841
Conseil général du Jura

Communication, sur cédérom, d'une copie des documents suivants : 1) les interventions des...

14/03/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130852
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication des comptes de campagne de Messieurs XXX XXX, « Renouveau pour Saint-Germain », et...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Elections Politiques Budgets et comptes Comptes de campagne Institutions - AAI
Avis 20130856
Mairie de Compans

Communication des comptes administratifs et des bilans sociaux de la commune de Compas, pour les...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130883
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Communication des documents suivants, relatifs à la commune de La Seyne-sur-Mer : 1) les listes...

14/03/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Liste électorale Budgets et comptes