Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20130916
Mairie d'Ansauville

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget du centre...

04/07/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130931
Association syndicale autorisée du chemin rural de Vède aux Estiennes

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des assemblées générales de l'association,...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats
Avis 20130937
Mairie de Mont-d'Origny

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les factures d'achats de...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Évaluation
Avis 20130939
Mairie de La Possession

Communication, à des conseillers municipaux, des audits réalisés en 2012 par la société « Exa »...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20130966
Mairie de Codognan

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal arrêtant les comptes...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Marché public Eau
Avis 20131038
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication de la décision, rendue en décembre 2012, de rejeter le compte de campagne de...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne Institutions - AAI
Avis 20131071
Mairie de Valframbert

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au dernier rapport annuel par lequel...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20070674
directrice des parcs, jardins et espaces verts de la mairie de Paris

[ voir avis ]

08/03/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Délégation de service public Patrimoine
Conseil 20071418
maire de Monthion

- caractère communicable, à l'association Citoyenneté à Monthion, de l'ensemble des...

05/04/2007 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20071613
maire d'Argenteuil

- copie de documents suivants relatifs à la commission consultative des services publics locaux...

19/04/2007 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20073387
maire de Termignon

- caractère communicable d'une sommation adressée par acte d'huissier à la commune, lue en...

13/09/2007 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20074115
maire de Béziers

- caractère communicable de la liste électorale, notamment l'adresse des électeurs, à des...

25/10/2007 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20074781
trésorier-payeur général d'Ile et Vilaine

- communication des bulletins de paie de M. Alphonse Vettier, maire des Iffs, et de Mme...

06/12/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20074824
maire de Cilaos

- voir avis

20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
Avis 20074896
maire de Laroquebrou

- copie sur CD Rom de la liste électorale de la commune.

20/12/2007 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20080633
préfet du Var

- communication de l'arrêté du 12 novembre 2007 délivrant l'autorisation préfectorale n°...

07/02/2008 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20081693
préfet de l'Ain

- possibilité de publier sur le portail internet des services de l'Etat du département de l'Ain...

06/05/2008 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20081742
maire de Vannes - service des élections

- caractère communicable de la liste électorale sur CD ROM au dirigeant de la société EGIDYS...

06/05/2008 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20081743
maire de Vannes - Service des élections

- caractère communicable de la liste électorale sur CD-ROM à un membre d'une association de généalogie.

06/05/2008 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20082712
président de la communauté de communes du Mirebellois

- communication des comptes-rendus de réunions de la communauté de communes du Mirebellois sur...

03/07/2008 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale