Conseil 20020227 Séance du 24/01/2002

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 janvier 2002 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants : 1. liste des journalistes ayant participé à la rédaction de feuillets concernant la publication du magazine "l'accent catalan" et les plaquettes de communication du conseil général, ainsi que la communication institutionnelle; 2. le détail des rémunérations versées à chacun d'eux; 3. les feuillets réalisés pour les années 2000 et 2001. La commission a estimé que le document administratif numéroté 1, était communicable de plein droit à toute personne qui en ferait la demande en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000. En ce qui concerne le document numéroté 2, qui fait apparaître le détail des sommes versées à chacun des journalistes, elle a estimé que, compte tenu du mode de calcul de ces sommes (versement d'une rémunération forfaitaire calculée sur la base du nombre de pages rédigées), la communication de ce document n'était pas susceptible de porter atteinte au secret de la vie privée des intéressés ou de révéler des indications sur la qualité de leurs prestations. Elle en a déduit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée, que ce document était a priori librement communicable. Enfin, elle a estimé que, si les documents numérotés 3 ont fait l'objet d'une publication, il paraît néanmoins difficile d'assimiler celle-ci à une diffusion publique au sens de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 sauf à établir qu'ils sont à l'heure actuelle encore facilement accessibles dans les locaux du Conseil général et en plusieurs points du département. Ils ne semblent donc pas échapper au droit à communication organisée par la loi du 17 juillet 1978 modifiée.