Recherche - CADA

Favorable

Avis 20170803
Mairie de Saint-Etienne

Copie de documents relatifs à la vitesse sur la portion de route départementale n° 3 située...

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Politique et réglementation
Avis 20170804
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Guyane (DEAL)

Copie, par courriel ou courrier, des permis de construire délivrés sur la parcelle cadastrée AN...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170805
Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

Copie, par courrier électronique, de l'acte de vente des parts de la SCI La Résidence « Les...

23/02/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20170806
Préfecture de la Gironde

Copie du rapport de contrôle des établissements PENA à Samonac, établi par la DREAL de la...

27/04/2017 Favorable Installations classées
Avis 20170807
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil

Communication des documents suivants : 1) la simulation de sa retraite à taux plein ; 2) les...

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Hospitalière
Avis 20170809
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)

Communication du certificat d’immatriculation du RSI auprès du secrétariat General du Conseil...

08/06/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Avis 20170814
Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170821
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les résultats...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20170827
Etablissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)

Copie de documents relatifs à la délibération n° 14-094 en date du 4 décembre 2014, portant sur...

27/04/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20170830
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) les pièces...

11/05/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170831
Mairie de Saint-Hilaire La Plaine

Copie de documents relatifs au projet de parc éolien porté par la société Eco Delta : 1) les...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20170834
Mairie de Barnas

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Eau Gestion domaniale
Avis 20170835
Mairie de Firminy

Copie des avis de vacances d'emploi et des arrêtés pris en lien relatifs aux postes suivants à...

27/04/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20170837
Mairie de l'Ile-de-Bréhat

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170838
Caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais (RSI 59)

Communication de l'arrêté préfectoral de création de la caisse RSI du Nord Pas de Calais (SIRET...

24/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Conseil 20170842
Mairie de Hirsingue

Caractère communicable des archives communales relatives aux alsaciens qui ont fui l'Alsace...

24/05/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20170843
Mairie de Saint-Pierre d'Entremont

Communication du plan des voies communales et des chemins ruraux.

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20170844
Mairie de Biviers

Caractère communicable à un administré des preuves de transmission en préfecture de...

06/04/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20170846
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la carte nationale d'identité de l'intéressée née le X ; 2)...

27/04/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Conseil 20170849
Communauté de communes Coeur et Côteaux du Comminges

Caractère communicable à l'avocat de Madame X, sœur de Monsieur X, en sa qualité d'héritière, de...

06/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale