Recherche - CADA

Favorable

Avis 20160830
Mairie de Peuplingues

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'installation d'une station de...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités Installations classées
Avis 20160831
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie (CAF 74)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20160833
Mairie de Montmagny

Communication de l'intégralité de son dossier médical de 1997 à 2016.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20160838
Ministère de la justice

Copie de la décision de placement de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160839
Préfecture de police de Paris

Copie des appréciations de Madame X concernant sa demande de candidature pour le poste de...

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20160842
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des comptes de l'association « Courants d'Art Association Culturelle »,...

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20160843
Conseil départemental de l'Yonne

Caractère communicable, à la mère de l'enfant concernée, du courrier de signalement de...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160846
Mairie d'Armentières-en-Brie

Consultation de documents relatifs aux modifications de bâtiments réalisés par son voisin,...

31/03/2016 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160852
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160853
Direction départementale des territoires de la Sarthe (DDT 72)

Copie des documents suivants se rapportant à l’occlusion d’un bras de la Braye qui traverse le...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20160854
Caisse départementale de la mutualité sociale agricole des Pyrénées Atlantiques

Copie du bulletin de mutation des terres relatif aux deux parcelles dont le demandeur est...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20160856
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des éléments suivants : 1) les effectifs des salariés en contrat à durée...

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20160857
Mairie de Plouescat

Copie de l'autorisation accordée à ERDF pour approvisionner un terrain situé à Landerne Vian.

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20160859
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses relevés de remboursements de juin 2014 à juin 2015.

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160860
Ministère de l'intérieur

Copie du courrier 48S envoyé par le ministre de l'intérieur (service du fichier national des...

31/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20160862
Conseil départemental du Gard

Communication de son dossier administratif.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20160867
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copie de la lettre de Maître X, du 23 janvier 2015, par laquelle elle expose son impossibilité...

14/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20160868
Préfecture du Finistère

Copie des justificatifs des transmissions des actes d'urbanisme de la commune de Roscoff au...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160869
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents relatifs à l'implantation de trois éoliennes sur chacune des communes de La...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20160871
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

31/03/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation