Recherche - CADA

Favorable

Avis 20160873
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre la mémoire de la défunte, sur...

28/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160875
Mairie de Vallon-Pont-d'Arc

Copie de l'entier dossier de demande de transfert du permis de construire n° PC 00733015G0041...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160876
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la délégation d'une partie du service...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160878
Mairie de Vic-en-Bigorre

Communication du compte administratif 2015 de la commune.

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160879
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (DDT 70)

Copie, par courriel ou sur CD-ROM, de documents établis à la suite de la demande faite au...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20160880
Communauté de communes des Portes de Champagne

Copie de l'ordre de service formant bon de commande, relatif à des travaux de réhabilitation de...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160883
Mairie d'Andernos-les-Bains

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20160884
Mairie d'Audenge

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20160887
Mairie de Lanton

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20160891
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication du rapport d'expertise médicale à la suite de la convocation du 3 juillet 2014...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20160892
Mairie du Blanc-Mesnil

Communication de l'arrêté de titularisation sur le grade de rédacteur principal deuxième classe...

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20160897
Préfecture de la Manche

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de parc éolien sur les...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20160899
Ministère de l'intérieur

Copie de son courrier adressé le 30 octobre 2014 au ministère concernant le renouvellement de...

31/03/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160902
Préfecture de La Réunion

Copie de documents relatifs à la réalisation d'une voie d'évitement RN1 à Saint-Gilles-les-Bains...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20160903
Mairie de Gasques

Communication des documents suivants, alors que le maire signale qu'ils sont consultables en...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20160904
Mairie de Bolbec

Communication des documents suivants : 1) la liste exhaustive du personnel employé dans la...

31/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160905
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Copie de la délibération approuvant le recul des limites de la zone rouge du plan de prévention...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160906
Conseil régional de Rhône-Alpes

Communication des documents et éléments suivants : 1) l’échéancier de chacun des contrats de...

28/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160907
Mairie de Blauvac

Copie de documents relatifs au permis de construire de Monsieur X ou ses ayants droits sur les...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160910
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants : 1) la décision reconnaissant au syndicat des jeunes...

28/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales