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Favorable

Avis 20160999
Syndicat intercommunal à vocations multiples de Mennetou-sur-Cher (SIVOM 41)

Copie du compte rendu des délibérations de la réunion du 29 mars 2012, notamment l'indice retenu...

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20161000
Mairie de Puiseux-Pontoise

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161001
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)

Copie, par courrier électronique, des différentes conventions et comptes rendus financiers...

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20161003
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie du procès-verbal des délibérations du premier groupe d'épreuves (jury 7826) du...

14/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20161010
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication de la grille, concernant le demandeur, ayant servi de support au jury du concours...

14/04/2016 Favorable Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161012
Mairie de Saint-Rabier

Copie, sous format PDF, du grand livre des comptes 2015 de la commune.

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161014
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du maire en date du 21 septembre 2010...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20161016
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20161024
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Necker Enfants...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161026
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication, de préférence par envoi électronique, des comptes de campagne, des procédures...

14/04/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20161027
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161029
Préfecture du Rhône

Copie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit du Chapoly (projet...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire
Avis 20161030
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période du 1er mars au 31 décembre 2015.

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161031
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à une double fracture ouverte de...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161032
Ministère de la défense

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20161034
Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) Brest métropole aménagement

Copie de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté de l'Hermitage...

28/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 20161039
Mairie d'Orsay

Copie du dossier voirie relatif à l'avenue du Maréchal Joffre, comportant notamment : 1) la...

14/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20161040
Ministère de la défense

Copie des documents relatifs à son avancement pour les dix dernières années de son détachement...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Notation
Avis 20161043
Société publique locale (SPL) Marne et Gondoire Aménagement

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur le...

12/05/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161044
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication de l’intégralité des documents préparatoires du plan de prévention des risques...

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels