Recherche - CADA

Favorable

Avis 20161140
Préfecture de l'Essonne

Copie de la seconde décision du 18 février 2014 annulant le refus d'échange de permis de...

28/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20161141
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux séances de PUVA qu'il a...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161142
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20161143
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 20 mars 2013...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161144
Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Yonne

Communication du document indiquant le détail des indemnités versées aux représentants...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20161148
Centre hospitalier de la Basse-Terre

Communication du compte rendu opératoire relatif à l'intervention qu'elle a subie le 5 août...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161150
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital Necker de sa fille...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20161157
Syndicat intercommunal des eaux de la Clamouse (SIE 48)

Copie du projet d'assainissement concernant la parcelle bâtie en amont du pont du...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20161159
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants : 1) la délibération portant approbation du budget...

14/04/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161160
Mairie du Luc-en-Provence

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des bulletins de paye des personnels de la...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20161161
Mairie de Sada

Communication des documents suivants: 1) la délibération du conseil municipal portant vote du...

12/05/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161162
Mairie de Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) les documents justifiant de l'affichage et de la...

28/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Conseil 20161167
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Caractère communicable à un tiers, d'une autorisation de défrichement délivrée sur une parcelle,...

14/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20161170
Préfecture de la Nièvre

Communication des documents suivants : 1) les résultats d’analyse des retombées de poussières...

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20161172
Ministère de la justice

Copie des relevés téléphoniques de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire d'Alençon.

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161173
Mairie de Tresses

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20161174
Syndicat Mixte Canigó Grand Site

Régime de réutilisation applicable aux fonds iconographiques et témoignages oraux recueillis...

28/04/2016 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification
Avis 20161176
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Copie de l'avis de la Direction régionale des finances publiques concernant le dossier d'unité...

28/04/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20161177
Mairie de Muret

Communication des documents suivants : 1) l'acte de recrutement de Monsieur X ; 2) la...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20161180
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)

Copie du formulaire de demande auprès de la MDPH rempli par ses soins, que le CCAS de Bagnolet a...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité