Recherche - CADA

Favorable

Avis 20161269
Centre hospitalier de Calais

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de l'opération concernant Madame X,...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161271
Mairie de Valence

Communication, de préférence sur support informatique ou copie, des tables annuelles ou...

28/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20161273
Mairie de La Guérinière

Copie du budget, du budget annexe, des pièces annexées au budget et du compte administratif, qui...

28/04/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161274
Université Paris-Sud

Communication des règlements des examens du master I biologie santé pour les années...

12/05/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20161278
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication d'une copie des documents relatifs à l'expertise médicale du docteur X qu'il a...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20161282
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la liste des agents attributaires des véhicules de service...

12/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161284
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical datant des années 1990 relatif à des soins réalisés à la...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161286
Mairie de Tsingoni

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des marchés passés par la...

12/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161288
Association de parents et amis d’enfants inadaptés du Sénonais (APEIS)

Communication du dossier médical de Monsieur X, majeur protégé dont la demanderesse est la tutrice.

26/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Majeurs protégés
Avis 20161290
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au concours de recrutement...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Handicap - invalidité
Avis 20161293
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)

Consultation de son entier dossier administratif et de son entier dossier médical à la suite de...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20161295
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de ses décomptes originaux datant de 2014 et 2015.

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161296
Mairie de Valette

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réhabilitation de...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161300
Ministère de la justice

Communication de la note qui est à l'origine de l'augmentation des tarifs de location des...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20161301
Préfecture du Calvados

Copie de l'ensemble des titres de séjours et des récépissés qui lui ont été délivrés par le...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161302
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Saint-Louis.

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161304
Mairie de Sames

Copie des documents suivants : 1) le détail des comptes 752 concernant le budget primitif et le...

12/05/2016 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20161305
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical après son hospitalisation ayant eu lieu en...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161309
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical relatif à son accouchement en date du 17 février 2016 dans...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161310
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (CAF 64)

Communication de la déclaration de suspension ou de radiation du revenu de solidarité active...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale