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Favorable

Avis 20161096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son avis d'imposition 2015.

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161100
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants : 1) les programmes nationaux d'inspection dans le domaine...

12/05/2016 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20161103
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication, par envoi électronique, dans le cadre d’un recours gracieux tendant à la révision...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20161105
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)

Communication de la liste nominative des agents contractuels présents à l'hôpital au 31 mars 2011.

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20161108
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication, en sa qualité de maire honoraire, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161109
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Communication des données de levées bathymétriques (profondeur des cours d'eau) sur toutes les...

14/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20161116
Pôle emploi

Communication d'une copie de tous les documents la concernant depuis sa première inscription à...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20161117
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Copie des conventions de prêts du parti Front National notamment celle signée, le 11 septembre...

12/05/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20161119
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication du rapport de l'IGAS concernant le différentiel de charges dans le système de santé.

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20161123
Mairie d'Escherange

Copie de tout document administratif, éventuellement anonymisé, établi à la suite de...

28/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161124
Mairie de Vittefleur

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 18 juin 2014...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20161125
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport établi par son supérieur hiérarchique, adressé à la commission...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20161127
Direction départementale de la cohésion sociale de l’Isère (DDCS 38)

Communication des parties administratives et médicales de son dossier d'accident de service...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161128
Orange Groupe

Communication de l’acte de notification de situation administrative ou d’état de services...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20161130
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de Monsieur X, époux décédé de sa cliente concernant son...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20161132
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Caractère communicable à un avocat, non expressément mandaté par son client, du dossier...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20161133
Ligue Rhône-Alpes de karaté et disciplines associées

Communication, par CD-ROM ou clé USB, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...

28/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Fédérations sportives
Avis 20161136
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période de janvier 2014 à...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161137
Préfecture de police de Paris

Communication des copies de l'examen « exploitation des traces / démonstration d'identité »...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20161138
Mairie de Palaiseau

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les plans des...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire