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Favorable

Avis 20160955
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication de la décision de la DIRECCTE d'Ile-de-France en date du 6 novembre 2015 portant...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Professions médicales
Avis 20160959
Mairie de Saint-Meslin-du-Bosc

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de recrutement d'une...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20160962
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) le grand...

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20160963
Conseil départemental de l'Hérault

Communication du dossier d'élaboration de proposition de participation d'obligés alimentaires au...

14/04/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20160965
Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160967
Conseil départemental de Saône-et-Loire

Copie de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante familiale.

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20160968
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie des documents concernant le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en...

28/04/2016 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Politique Générale Gestion domaniale
Avis 20160970
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses décomptes de paiement de l’année 2015 ainsi que l'attestation de la...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160971
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie des conventions passées entre le CCAS de Joeuf et la Préfecture de Meurthe-et- Moselle...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Personnes âgées
Avis 20160972
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des documents suivants relatifs à la demande de ses clients du passage en...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Défavorable/Commercial industriel Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20160973
Mairie de Delincourt

Copie de documents relatifs à la modification du plan d'occupation des sols des zones NDb et NC...

14/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160974
Préfecture du Loiret

Copie des rapports de visite des trois dernières années, établis par les agents de la Direction...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20160975
Préfecture de la Creuse

Copie des documents suivants concernant les taxes foncières 2014 du demandeur : 1) la pièce de...

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20160977
Préfecture de Mayotte

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Admission au séjour
Avis 20160978
Université de Nice Sophia Antipolis

Communication, de préférence par voie électronique ou par envoi postal, du détail des notes...

14/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20160979
Mairie de Chautay

Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de sa cliente,...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Envoi des documents Support de communication
Avis 20160985
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication de la décision de la DIRECCTE d'Ile-de-France en date du 6 novembre 2015 portant...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Professions médicales
Avis 20160987
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents et éléments suivants relatifs à la délégation d'une partie du...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Territoriale
Conseil 20160991
Mairie de Villeneuve-sur-Lot

Caractère communicable, à une conseillère municipale, des éléments suivants portant sur les...

28/04/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20160994
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Consultation et copie de documents relatifs au projet de lotissement Les Grands Pins sis à La...

14/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire