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Favorable

Avis 20160913
Mairie de La Roche-sur-Foron

Copie de l'arrêté délivrant ou refusant le permis de construire PC 0722415A1037 à la société X.

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160915
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Communication des attestations d'indemnités journalières au titre de la maladie, de la maternité...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160916
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des dossiers, fichiers et correspondances en rapport avec le contrôle effectué par...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20160918
Mairie de Metz

Copie de l'arrêté de sa mise en disponibilité d'office et de son dossier individuel.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20160919
Université d'Évry-Val d'Essonne

Communication du courrier du médecin expert contenant son avis sur l'imputabilité au service de...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Santé
Avis 20160922
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication des documents administratifs concernant les aides à l'investissement obtenu par le...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Budgets et comptes Subvention
Avis 20160923
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Communication des documents et éléments suivants : a) le programme d'investissement prévu pour...

31/03/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20160924
Mairie d'Ambès

Communication de la liste nominative de tous les agents salariés de la collectivité et...

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160925
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20160928
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)

Communication du décompte de ses remboursements de soins effectués pour la période du 1er...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160929
Mairie de Fontiers-Cabardès

Copie des documents suivants relatifs à des frais d'électricité dont le montant de 5863 euros...

31/03/2016 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160930
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, pour la période de janvier 2011 à janvier 2016, de l'ensemble des informations...

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20160931
Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien

Copie du rapport relatif au fonctionnement de la station des eaux usées de Tarare, notamment les...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Installations classées Eau
Avis 20160934
Mairie de Lyon

Copie du courrier d'observation établi le 30 juin 2015 par le maire du 5eme arrondissement de...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160940
Mairie de Marseille

Communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 : 1) les tableaux...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20160947
Communauté de communes de l'Outre Forêt

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal du Hattgau : 1) la...

14/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160948
Préfecture de l'Aude

Copie, du courrier de la sous-préfète de Limoux adressé au président de la communauté de...

26/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160950
Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan (CCI 56)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 3 du marché public portant sur la...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160953
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Consultation des documents et éléments suivants : 1) les logiciels de calcul des barèmes des...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20160954
Communauté de communes du pays de Fayence

Communication de la liste des personnels titulaires et contractuels de la communauté de communes...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale