Recherche - CADA

Favorable

Avis 20160794
Mairie de Linas

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs aux nuisances dues à...

31/03/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la note n° 2013/12/8348 du 3 avril 2014 ayant pour objet les règles de...

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20160796
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son dossier administratif personnel.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20160797
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Dans le cadre de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de « modernisation de notre système de...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20160798
Mairie de Saint-Martin-de-Pallières

Caractère communicable à la mère du fils mineur d'un défunt, d'une copie du certificat médical...

28/04/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Etat civil Dossier médical personnel
Avis 20160804
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160805
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.

31/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160806
Mairie de Saint-Josse-sur-Mer

Communication de son dossier administratif individuel, y compris son dossier médical.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20160810
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du dossier administratif de son client se rapportant à la demande d'échange de son...

31/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20160811
Institut régional de formation sanitaire et sociale Rhône-Alpes (IRFSS 69)

Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au sein de l'IFISI de la Croix...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20160812
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Hôpital Georges Pompidou et...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160818
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'installation d'une station de...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités Installations classées
Avis 20160820
Premier ministre

Copie de documents relatifs à l'exploitation d'une usine de fabrication d'alumine par la société...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20160822
Mairie de Marignane

Copie de documents relatifs aux permis de construire PC 01305408F0078 du 24 février 2009 et...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20160823
Mairie de Férolles-Attilly

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'élaboration du plan local...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Forêts et parcs naturels
Avis 20160825
Mairie de Garges-les-Gonesse

Communication des documents et éléments suivants : 1) les factures et relevés téléphoniques du...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'arrêté préfectoral concernant la clôture du chantier du canal de Marseille, dans le...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160827
Centre hospitalier Sainte-Marie de Grand-Bourg

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

28/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160828
Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire (MSA 26)

Communication de tous justificatifs parcellaires, tels que les bulletin de mutation des terres,...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20160829
Préfecture du Var

Caractère communicable, aux sociétés SAS SODILUC et SARL JAS DU FARET, représentées par Maître...

28/04/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution