Recherche - CADA

Favorable

Avis 20170853
Mairie de Saint-Etienne

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunions et autres documents qui sont la...

27/04/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Forêts et parcs naturels
Avis 20170854
Mairie de Saint-Morillon

Communication par voie électronique des plans accompagnant les dossiers de demande de subvention...

24/05/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20170855
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)

Copie, au format numérique ou par photocopie, de documents dans le cadre du rachat de l'immeuble...

11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Logement
Avis 20170857
Mairie de Dammarie-les-Lys

Copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs aux parcelles cadastrées section AH n° 5...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170863
La Poste

Communication de la délégation et des subdélégations de pouvoirs accordées par le directeur du...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services
Avis 20170864
Ministère de la justice

Copie de la décision du 18 décembre 2016 de fouille à nu de son client incarcéré lors de son...

27/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170867
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie de documents et d'informations concernant le suivi et à la mise en œuvre de l'arrêté...

27/04/2017 Favorable Irrecevable/Imprécise Eau
Conseil 20170868
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Caractère communicable d'un rapport relatif au prix de journée d'un établissement d'hébergement...

24/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20170871
Mairie de Rigny-Ussé

Copie de la présentation du projet d'aménagement du parking situé derrière l'église de la...

27/04/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Conseil 20170873
Préfecture de la Manche

Caractère communicable, à un riverain qui s'est joint à une association locale de riverains, du...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20160761
Mairie de Melun

Copie intégrale de son dossier administratif.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160766
Mairie du Paradou

Copie des comptes administratifs vérifiés par Madame X, en sa qualité de maire, concernant les...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160768
Mairie de La Colle-sur-Loup

Copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire n° PC 00604415C0014 en...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160770
Mairie de Tréville

Copie des documents suivants : 1) la délibération et l'ensemble de ses annexes, à savoir...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20160772
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du dossier administratif de son client.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160774
Mairie de Montbazin

Copie du bail signé entre la commune et Orange autorisant l'opérateur téléphonique à installer...

28/04/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20160776
Mairie de Bois-d'Arcy

Consultation des documents suivants : 1) les documents relatifs à la réalisation de la charte...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20160783
Mairie de Deshaies

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recrutement par la mairie de Madame...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20160792
Mairie de Paris

Consultation des dossiers de permis de construire suivants, concernant l'ensemble immobilier...

17/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160793
Hôpital Saint-Vincent de Paul

Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son entrée aux urgences le 18 novembre...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel