Avis 20160892 Séance du 31/03/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Blanc-Mesnil à sa demande de communication de l'arrêté de titularisation dans le grade de rédacteur principal deuxième classe le concernant. En l'absence de réponse du maire du Blanc-Mesnil à la date de sa séance, la commission rappelle que les arrêtés de nomination des agents publics sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable à la demande.