Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20161068
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants : 1) la situation comptable de son compte adhérent ; 2)...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20161069
Mairie d'Amiens

Copie des documents suivants relatifs à la concession située au cimetière Saint-Pierre d'Amiens,...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Territoriale
Avis 20161074
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)

Communication de l'étude menée sur l'augmentation des nitrates dans les eaux souterraines...

14/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Hydrologie
Avis 20161077
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs au permis de construire et de démolir n° PC 07511515V0030 : 1)...

28/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161080
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)

Copie des documents suivants concernant un permis de construire accordé à Monsieur X par la...

28/04/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20161081
Mairie de Saint-Cloud

Communication des documents suivants : 1) concernant la délibération du conseil municipal de...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161086
Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Communication des documents suivants : 1) le statut de la communauté de communes avec son...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161088
Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le Grand Chalon

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire du Grand Chalon, de documents relatifs à la...

14/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20161090
Conseil territorial de Saint-Martin

Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...

28/04/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Impôt sur le revenu
Avis 20161091
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'instruction du permis de construire n° PC...

28/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son avis d'imposition 2015.

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161100
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants : 1) les programmes nationaux d'inspection dans le domaine...

12/05/2016 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20161103
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication, par envoi électronique, dans le cadre d’un recours gracieux tendant à la révision...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20161105
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)

Communication de la liste nominative des agents contractuels présents à l'hôpital au 31 mars 2011.

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20161108
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication, en sa qualité de maire honoraire, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161109
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Communication des données de levées bathymétriques (profondeur des cours d'eau) sur toutes les...

14/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20161116
Pôle emploi

Communication d'une copie de tous les documents la concernant depuis sa première inscription à...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20161119
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication du rapport de l'IGAS concernant le différentiel de charges dans le système de santé.

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20161123
Mairie d'Escherange

Copie de tout document administratif, éventuellement anonymisé, établi à la suite de...

28/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161124
Mairie de Vittefleur

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 18 juin 2014...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération