Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20161027
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161029
Préfecture du Rhône

Copie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit du Chapoly (projet...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire
Avis 20161030
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période du 1er mars au 31 décembre 2015.

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161031
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à une double fracture ouverte de...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161032
Ministère de la défense

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20161034
Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) Brest métropole aménagement

Copie de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté de l'Hermitage...

28/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 20161039
Mairie d'Orsay

Copie du dossier voirie relatif à l'avenue du Maréchal Joffre, comportant notamment : 1) la...

14/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20161040
Ministère de la défense

Copie des documents relatifs à son avancement pour les dix dernières années de son détachement...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Notation
Avis 20161043
Société publique locale (SPL) Marne et Gondoire Aménagement

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur le...

12/05/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161044
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication de l’intégralité des documents préparatoires du plan de prévention des risques...

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20161045
Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions libérales d'Ile-de-France

Communication de ses relevés de prestations RAM sur la période 2009-2013.

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161046
Centre hospitalier de Troyes

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits en cas...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161047
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication de tout avis, note de consultation ou acte, émanant de la direction des affaires...

14/04/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161050
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de la lettre adressée par l'ambassadeur de France en Israël au groupe ACCOR, en date du 26...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20161053
Mairie de Fitz-James

Consultation de tous les documents relatifs à la création d'un parc entre la Brêche et la route...

14/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20161054
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)

Copie des documents suivants, sachant que l'administration refuse au motif qu'il convient au...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Réglementation Admission au séjour
Avis 20161055
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des procès-verbaux des réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161061
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande de changement de nom la concernant...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20161062
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du document intégral de l'audit financier...

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161067
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel