Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20161125
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport établi par son supérieur hiérarchique, adressé à la commission...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20161127
Direction départementale de la cohésion sociale de l’Isère (DDCS 38)

Communication des parties administratives et médicales de son dossier d'accident de service...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161128
Orange Groupe

Communication de l’acte de notification de situation administrative ou d’état de services...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20161130
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de Monsieur X, époux décédé de sa cliente concernant son...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20161132
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Caractère communicable à un avocat, non expressément mandaté par son client, du dossier...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20161133
Ligue Rhône-Alpes de karaté et disciplines associées

Communication, par CD-ROM ou clé USB, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...

28/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Fédérations sportives
Avis 20161136
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période de janvier 2014 à...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161137
Préfecture de police de Paris

Communication des copies de l'examen « exploitation des traces / démonstration d'identité »...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20161138
Mairie de Palaiseau

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les plans des...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161140
Préfecture de l'Essonne

Copie de la seconde décision du 18 février 2014 annulant le refus d'échange de permis de...

28/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20161141
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux séances de PUVA qu'il a...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161142
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20161143
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 20 mars 2013...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161144
Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Yonne

Communication du document indiquant le détail des indemnités versées aux représentants...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20161148
Centre hospitalier de la Basse-Terre

Communication du compte rendu opératoire relatif à l'intervention qu'elle a subie le 5 août...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161150
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital Necker de sa fille...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20161157
Syndicat intercommunal des eaux de la Clamouse (SIE 48)

Copie du projet d'assainissement concernant la parcelle bâtie en amont du pont du...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20161159
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants : 1) la délibération portant approbation du budget...

14/04/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161160
Mairie du Luc-en-Provence

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des bulletins de paye des personnels de la...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20161161
Mairie de Sada

Communication des documents suivants: 1) la délibération du conseil municipal portant vote du...

12/05/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale