Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20161252
Mairie de Chassigny

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 21 janvier 1921.

28/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Etat civil
Avis 20161255
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne (DDCSPP 24)

Copie du rapport de l'inspecteur des installations classées en date du 25 septembre 2015...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Conseil 20161256
Communauté d'agglomération Tours plus

Caractère communicable de « L'enquête Origine/Destination - Montée/Descente du réseau bus+tram...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20161257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du bordereau de situation et de la liste de tous les encaissements affectés sur le...

12/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161262
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de son relevé individuel d'activité et de prescriptions (RIAP) au titre de l'année 2015.

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Conseil 20161265
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

Caractère communicable à Monsieur X du rapport établi à la suite de l'intervention réalisée par...

28/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20161268
Météo France

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des pièces administratives et médicales...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20161269
Centre hospitalier de Calais

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de l'opération concernant Madame X,...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161271
Mairie de Valence

Communication, de préférence sur support informatique ou copie, des tables annuelles ou...

28/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20161273
Mairie de La Guérinière

Copie du budget, du budget annexe, des pièces annexées au budget et du compte administratif, qui...

28/04/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161274
Université Paris-Sud

Communication des règlements des examens du master I biologie santé pour les années...

12/05/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20161278
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication d'une copie des documents relatifs à l'expertise médicale du docteur X qu'il a...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20161282
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la liste des agents attributaires des véhicules de service...

12/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161284
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical datant des années 1990 relatif à des soins réalisés à la...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161286
Mairie de Tsingoni

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des marchés passés par la...

12/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161288
Association de parents et amis d’enfants inadaptés du Sénonais (APEIS)

Communication du dossier médical de Monsieur X, majeur protégé dont la demanderesse est la tutrice.

26/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Majeurs protégés
Avis 20161290
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au concours de recrutement...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Handicap - invalidité
Avis 20161293
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)

Consultation de son entier dossier administratif et de son entier dossier médical à la suite de...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20161295
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de ses décomptes originaux datant de 2014 et 2015.

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161296
Mairie de Valette

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réhabilitation de...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public