Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20161209
Association foncière de remembrement intercommunale de Flers (AFR de Flers)

Communication des documents suivants : 1) le dernier rapport de gestion de l'AFR de Flers ; 2)...

12/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20161211
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais

Copie de documents relatifs à l'utilisation de matériaux pour combler les carrières souterraines...

12/05/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20161214
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Communication, de préférence par voie postale avec accusé de réception, du dossier médical de sa...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161215
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Communication du dossier médical complet concernant sa fille X, née le 3 mai 1999.

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20161217
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie de documents relatifs à la démolition et reconstruction de la Tour Albert 1er sise 65 - 67...

28/04/2016 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20161219
Syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse Beuvronne (SIAERBB)

Consultation des documents suivants : 1) l'intégralité des procès-verbaux des délibérations...

28/04/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie Risques naturels
Avis 20161222
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)

Communication des dossiers soumis au comité technique et/ou au conseil d'administration en vue...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20161224
Mairie de Sérignan

Copie, sur support numérique, de l'intégralité du dossier relatif à la délégation d'utilité...

28/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20161227
Préfecture de la Vienne

Copie, sur CD-ROM ou DVD-ROM, de dossiers déposés par la société VOLKSWIND pour l'exploitation...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20161228
Mairie de Jouhet

Copie, par courriel, du document de la société EOLE RES faisant le point sur le projet éolien de...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20161229
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)

Copie du rapport relatif à l'étude acoustique réalisée sur le site du GAEC du Pinay à Aveizieux.

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20161230
Mairie de Saint-Ouen

Demande d'envoi postal, et non de consultation sur place en mairie, de l'intégralité de son...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Support de communication
Avis 20161234
SPL Metz Métropole Moselle Congrès

Communication des détails du rapport d'attribution concernant le demandeur, précisant le détail...

23/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161235
Préfecture de la région Ile-de-France

Copie de l'arrêté préfectoral datant de moins de cinq ans concernant l'association Espoir pour...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20161238
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées

Communication des normes et des procédures établies aux fins des vérifications sur place de la...

12/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20161242
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions et des motivations justifiant les prolongations de maintien à...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Conseil 20161243
Conseil régional de la Réunion

Caractère communicable à Maître X, conseil du syndicat X et de l'un de ses représentants,...

28/04/2016 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif Carrière
Conseil 20161246
Mairie de Verniolle

Caractère communicable, au président d'une association, de la demande écrite d'un particulier...

12/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20161247
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du rapport d'analyse de l'eau des bassins où vivent les animaux du parc Marineland...

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20161248
Mairie de Montreuil-sur-Loir

Copie, de préférence, par courrier électronique sous format PDF, ou, à défaut, par envoi postal...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes