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Affaire courante Favorable

Avis 20161162
Mairie de Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) les documents justifiant de l'affichage et de la...

28/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Conseil 20161167
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Caractère communicable à un tiers, d'une autorisation de défrichement délivrée sur une parcelle,...

14/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20161170
Préfecture de la Nièvre

Communication des documents suivants : 1) les résultats d’analyse des retombées de poussières...

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20161172
Ministère de la justice

Copie des relevés téléphoniques de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire d'Alençon.

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161173
Mairie de Tresses

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20161174
Syndicat Mixte Canigó Grand Site

Régime de réutilisation applicable aux fonds iconographiques et témoignages oraux recueillis...

28/04/2016 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification
Avis 20161176
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Copie de l'avis de la Direction régionale des finances publiques concernant le dossier d'unité...

28/04/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20161177
Mairie de Muret

Communication des documents suivants : 1) l'acte de recrutement de Monsieur X ; 2) la...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20161180
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)

Copie du formulaire de demande auprès de la MDPH rempli par ses soins, que le CCAS de Bagnolet a...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20161184
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions de sanctions infligées à son client, détenu à la maison...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161185
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication de ses relevés de remboursements des derniers 27 mois.

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161188
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical personnel de sa cliente constitué lors de ses hospitalisations...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161190
Mairie de Robion

Communication des documents suivants : 1) l'ordre de mission du géomètre ayant officié pour...

12/05/2016 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20161193
Communauté de communes du Haut-Buëch

Copie de documents relatifs à la création d'une zone de développement de l'éolien, établis par...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20161194
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Copie des dessins du projet joints au devis des travaux de la passerelle qui enjambe la rivière Coudre.

28/04/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20161196
Mairie de La Garde

Copie de l'intégralité des procès-verbaux d'installation des ralentisseurs sur les voies...

28/04/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20161198
Préfecture de la région Pays de la Loire

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'extension de la piste de l'aéroport...

28/04/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Transport aérien
Avis 20161200
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Pension Dossier personnel
Avis 20161205
Mairie du Lamentin (97129)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recrutement de deux agents par la...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161207
Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)

Communication du dossier médical de Madame X, mère du demandeur, décédée le 24 novembre 2014 au...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit