Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Conseil 20161348
Communauté d'agglomération Tours plus

Caractère communicable d'un document concernant « Les chiffres de fréquentation du réseau de...

09/06/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20161352
Ministère de la culture et de la communication

Copie de documents détenus par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161353
Mairie de Montpellier

Copie de l'extrait du registre des préemptions relatif à l'affectation de l'immeuble situé 13...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20161357
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs au statut du sentier Mallet et du sentier de la route d'Orchies.

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20161360
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du rapport le concernant établi par son chef de service à l'issue d'un...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20161362
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents suivants concernant l'opération relative à la construction de...

12/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161366
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication d'une copie de la décision de la DIRECCTE d'Ile-de-France en date du 6 novembre...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Professions médicales
Avis 20161368
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Communication des documents suivants : 1) la demande de reconnaissance du Syndicat Roussillon...

12/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20161369
Centre hospitalier de Troyes

Copie du dossier médical de son client, détenu à l'unité sanitaire de la maison centrale de...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20161370
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier, en particulier de l'enquête...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20161377
Conseil départemental de la Marne

Communication du mode et du barème de calcul de sa participation à l'obligation alimentaire en...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20161381
Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Louis de Strasbourg-Robertsau

Copie de documents concernant le foyer Saint-Louis et la nouvelle maison paroissiale : 1) les...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161387
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir de Monsieur X pour signer la...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20161391
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Caractère communicable à la responsable de la section syndicale CFDT du centre hospitalier...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif Rémunération
Avis 20161395
Mairie de Marseille

Communication d'une copie de son entier dossier détenu par la direction municipale du contrôle...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Conditions de travail Inspection Judiciaire
Avis 20161396
Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC)

Copie des observations formulées par le préfet de la Haute-Corse au titre de son contrôle de...

12/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161397
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants relatifs à la suppression du poste d'infirmière ressource...

26/05/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Gestion des établissements de santé
Avis 20161399
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants le concernant : 1) les documents qui auraient permis à...

12/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu Administrative
Avis 20161402
Ministère de la justice

Communication d'une copie des trois courriers concernant une demande de formulaire « contrôle...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161405
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du rapport d'évaluation établi dans le cadre de la demande d'aide personnalisée...

12/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention