Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20161484
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des listes des établissements de soins suivis par le COPERMO (Comité...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20161490
Communauté de communes les Vallons de la Tour du Pin

Communication d'un rapport locatif réalisé dans le cadre de l'OPAH « Rénover ensemble », pour le...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20161493
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication de l’intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l’accident du...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sociale Accident du travail Dossier personnel
Avis 20161494
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, détenu par le groupe...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161495
Mairie de Ceyrat

Communication d'une copie de l'ensemble des contrats et arrêtés concernant toutes les personnes...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161499
Mairie de Saint-Tropez

Consultation des documents suivants : I - les permis de construire : 1) 08311907XC049M3 ; 2)...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161501
Mairie d'Enghien-les-Bains

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le planning...

26/05/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Avis 20161503
Préfecture de l'Aisne

Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif n° PC 00259704F0001-01 déposé...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Energies renouvelables
Avis 20161510
Préfecture du Calvados

Communication d'une copie de l'acte administratif ayant institué la mise en service dans la...

26/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20161511
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Conseil 20161512
Centre Hospitalier Asselin Hedelin Yvetot

Caractère communicable, à un candidat non retenu, des documents suivants concernant le marché...

26/05/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161515
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)

Copie, dans le cadre d'une demande de retraite complémentaire ARRCO, de son attestation de...

09/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Accident du travail
Avis 20161517
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le calendrier des prochaines séances des...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20161519
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants concernant l'Union nationale des associations de défense...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20161521
Mairie de Mougon

Copie de la convention de gratuité en vue de l'édition de magazines municipaux confiée à la SARL...

12/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20170880
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l’intégralité du dossier administratif relatif à l'accident du travail de son...

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20170889
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)

Copie des documents suivants : 1) le dossier complet (formulaire et pièces) de demande...

11/05/2017 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20170896
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170898
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

27/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170904
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale