Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20170907
Mairie de Oinville-sur-Montcient

Communication de la facture de travaux réalisés par la société X concernant la réfection de la...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20170911
Mairie de Clermont-Ferrand

Communication par courriel de la liste électorale de la commune.

21/09/2017 Favorable Liste électorale
Avis 20170912
Mairie de Lyon

Communication, dans le cadre du non renouvellement du contrat à durée déterminée de son client à...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170920
Préfecture de l'Aveyron

Communication des deux lettres du 3 mai 2016 adressées par MaîtreX pour la Société...

11/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20170921
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des conventions de location et leurs annexes, signées le 8 novembre 2016 avec deux membres...

11/05/2017 Favorable Gestion domaniale Ayant droit
Conseil 20170923
Mairie de Dinard

Caractère communicable, à un électeur de la commune, du document relatif au découpage des...

06/04/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20170926
Parc national amazonien de Guyane

Copie par envoi postal, de documents relatifs : I) à l'opération des enregistrements des chants...

11/05/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20170929
Communauté de Communes de Damvillers-Spincourt

Communication par courriel ou courrier de documents relatifs aux modalités de financement du...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20170932
Mairie de Grenoble

Communication des documents relatifs aux ensembles immobiliers « Le Prélude » et « La Marelle »,...

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20170936
Mairie d'Egligny

Communication, par courriel ou courrier, de la délibération en vigueur concernant le régime...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170937
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Copie du rapport écrit remis au président du jury du concours interne 2016 d'accès au cycle de...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20170938
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du bulletin de situation actualisé, le dernier bulletin de situation disponible...

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20170942
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs au comité d'animation : 1) le...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170943
Communauté d’agglomération Val-Parisis

Communication des documents relatifs au marché public portant sur l'élaboration du règlement...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Publicité
Avis 20170944
Communauté de communes de la Baie du Kernic

Copie, de préférence par courriel de l'étude environnementale concernant la remise en état de la...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20170945
Mairie de Lyon

Consultation des tables décennales des naissances de 1952 à 1972 de la mairie du deuxième...

08/06/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20170946
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Copie du diagnostic complet de l'état de la route départementale 204.

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20170948
Mairie de Magny-en-Vexin

Copie du plan du réseau des eaux pluviales à proximité du site de stockage de céréales de sa cliente.

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170953
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)

Duplicata des décomptes de sécurité sociale concernant sa fille X (n° de sécurité sociale : X),...

24/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20170954
Conseil départemental des Ardennes

Copie des avis d'attributions des subventions allouées aux associations culturelles pour 2016.

24/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes