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Affaire courante Favorable

Avis 20171034
Faculté de médecine-Université de Rennes 1

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171035
Faculté de médecine-Université de Rouen-Normandie

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171036
Faculté de médecine-Université Jean Monnet-Saint-Etienne

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171037
Faculté de médecine-Université de Strasbourg

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171038
Faculté de médecine de Toulouse Purpan - Université Paul Sabatier-Toulouse 3

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171039
Faculté de médecine de Toulouse Rangueil - Université Paul Sabatier-Toulouse 3

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171040
Faculté de médecine-Université François Rabelais de Tours

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171041
Faculté de médecine-Val de Grâce

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171042
Faculté de médecine-Université des Antilles

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171044
Faculté de médecine-Université de Nouvelle-Calédonie

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171046
Mairie de Nantes

Communication de documents relatifs aux bains-douches : 1) les documents relatifs aux travaux...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171047
Mairie de Châteaubernard

Copie de l'intégralité de la déclaration préalable DP n° 1608916W0086 concernant l'entreprise...

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171050
Mairie de Besançon

Copie de l'avis de l'Architecte des bâtiments de France relatif à l'implantation d'un point...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20171066
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, au format numérique, de l'étude d'aléa incendie de forêt réalisée dans le cadre de...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20171069
Préfecture de l'Oise

Copie, de préférence sur support numérique, de documents concernant les dysfonctionnements de...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20171071
Syndicat intercommunal de la Casinca à Moriani

Communication des documents suivants : 1) les bilans détaillés (comptes administratifs)...

11/05/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes Eau
Avis 20171072
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants relatifs à la création de la caisse RSI d'Arras : 1) les...

08/06/2017 Favorable Incompétence/Privé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171074
Centre hospitalier de Givors

Communication de l’état des frais payés par l’hôpital concernant le voyage en Chine d’une...

08/06/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20171075
Mairie de Paris

Communication des accords suivants passés entre Emmaüs Solidarité, la mairie de Paris et les...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171084
Office de tourisme des Contamines-Montjoie

Consultation, avec remise de copies, des documents suivants concernant les années 2015 et 2016...

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes