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Avis 20171187
Ministère de la Justice
Copie des documents suivant concernant son client, incarcéré au centre de détention de Tarascon...
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Avis 20171188
Ministère de la Justice
Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré au centre de détention situé à...
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Avis 20171195
Conseil Départemental de l'Ordre des médecins du Rhône
Communication des factures acquittées des indemnités des missions de l'année 2012 pour un...
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Avis 20171196
Université de Bretagne Sud
Communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master 1 de l'unité de...
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Avis 20171197
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Conseil 20171199
Mairie d'Ydes
Obligation et modalités de mise en ligne des documents relatifs au PLU.
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Avis 20171201
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l' avis d'imposition pour l'année 2001 correspondant aux...
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Avis 20171202
Mairie de Valescourt
Communication des documents relatifs au projet communal concernant l'implantation d'une clôture...
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Avis 20171203
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant le transfert de son client de la maison d'arrêt de Strasbourg à...
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Avis 20171210
Ministère de la Justice
Copie de la décision du 8 janvier 2017 ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20171212
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...
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Avis 20171218
Mairie de Verdun
Communication du budget alloué à l’accueil des demandeurs d'asile dans sa commune.
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Avis 20171220
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Communication par courriel, de documents relatifs à la digue du Frayol situé sur le territoire...
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Avis 20171225
Mairie de Préseau
Communication par voie électronique des notifications des subventions d'investissement en...
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Avis 20171228
Mairie de Chalo-Saint-Mars
Copie, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20171232
Communauté d'agglomération Metz Métropole
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, de l'ensemble des contrats de baux en cours...
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Avis 20171235
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) les courriers que les services...
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Avis 20171237
Mairie de Sauve
Copie du compte rendu de la réunion concernant ses activités sur le domaine de Sebens, organisée...
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Avis 20171238
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie de documents relatifs à la modification du PLU de la commune de Ghyvelde approuvé par...
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Avis 20171240
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de documents mentionnés dans le rapport du...