Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Conseil 20171093
Mairie de Neuilly-Plaisance

Caractère communicable des informations suivantes concernant les concessions du cimetière de la...

24/05/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20171095
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)

Communication de son compte rendu d'entretien professionnel 2016.

22/06/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20171101
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Communication des documents suivants : 1) les dossiers traités par l'ancienne communauté...

06/07/2017 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171110
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication de la décision autorisant l'Unité C du centre hospitalier de Thuir à accueillir...

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171111
Mairie de Strasbourg

Communication par courriel ou sur clé USB de documents relatifs aux nuisances sonores générées...

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Gestion domaniale
Avis 20171114
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg

Communication des documents suivant, concernant leur fille X en classe de troisième : 1) la...

08/06/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20171117
Préfecture des Landes

Copie de documents mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 2016-1853 en date du 5 septembre 2016...

11/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Energies renouvelables
Avis 20171121
Université Pierre et Marie Curie

Communication des duplicatas des examens non validés passés depuis le début de sa formation...

06/07/2017 Sans objet/Détruit Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Professions médicales
Avis 20171126
Mairie de Groslay

Communication par courriel, de documents dans le cadre de ruissellement des eaux sur la parcelle...

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Gestion domaniale
Avis 20171127
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique en format PDF, ou, à défaut, par consultation sur...

24/05/2017 Défavorable/Appréciation Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20171129
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne Rhône Alpes (CCI 69)

Communication des documents suivants : 1) les fiches de salaire des directeurs des chambres de...

24/05/2017 Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes
Avis 20171130
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171135
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (Bayonne)

Communication des pièces justificatives de la modification du calcul de prestations à partir du...

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20171141
Fédération française de boxe (FFB)

Consultation des documents suivants, relatifs à l'activité financière de la fédération, pour...

08/06/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20171142
Préfecture des Landes

Communication de l'arrêté du 8 juillet 2000 du maire de Capbreton interdisant l'accès des...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171154
Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA

Communication du règlement régissant les ordures ménagères.

24/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20171178
Mairie de Sassetot-le-Mauconduit

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les factures du festival...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Spectacle
Avis 20171180
Mairie de Croisilles

Copie de documents relatifs au registre des bordereaux de mandats pour la période du 1er janvier...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171182
Mairie de Kerbach

Copie de l'ensemble des arrêtés municipaux et actes administratifs signés par le maire depuis...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171185
Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Communication de l'étude de faisabilité relative à la collecte des déchets ménagers réalisée en...

11/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets