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Avis 20171311
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie de ses relevés de prestations de janvier 2016 à juillet 2016 inclus.
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Avis 20171312
Conseil départemental du Jura
Communication des documents suivants concernant l'association sportive du Collège des lacs :
1)...
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Avis 20171313
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre ;
2) le...
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Avis 20171317
Nantes Métropole
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...
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Avis 20171322
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les fiches de poste et bulletins de salaire du mois...
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Avis 20171325
Mairie de Neuves-Maisons
Copie de l'ensemble des dépenses et recettes du poste « fêtes et cérémonies » pour les années...
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Avis 20171326
Mairie d'Audresselles
Copie des documents relatifs aux terrains dont ses clients sont propriétaires, notamment :
1) le...
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Avis 20171328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive...
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Avis 20171340
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses décomptes de paiements individuels de novembre 2015 à août 2016 inclus.
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Avis 20171343
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention conclue entre la commune et le conseil départemental, concernant la...
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Avis 20171349
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication des documents suivants :
1) le montant de la prime de fonction et de résultat...
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Avis 20171353
Ministère de la culture
1) communication des documents relatifs aux exonérations fiscales et aux subventions allouées à...
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Avis 20171358
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'ensemble du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée à l'hôpital Paul...
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Avis 20171360
Centre hospitalier de Mende - Hôpital Lozère
Copie du dossier médical intégral du père de son client, Monsieur X, décédé le 7 février 2017,...
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Avis 20171361
Préfecture de la Manche
Communication de la notification de refus du 23 décembre 2016 opposée par le préfet à la demande...
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Avis 20171364
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville...
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Avis 20171371
Mairie de Parigné-L'Evêque
Communication des documents relatifs au litige concernant la création de la voie CR 112,...
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Avis 20171374
Mairie de La Morte
Copie des documents suivants :
1) la convention signée entre le syndicat intercommunal SIAG et...
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Avis 20171382
Mairie de Lourdes
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) l'ensemble des pièces...
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Avis 20171392
Mairie de Saint-Savournin
Copie des dossiers de marché concernant la partie des travaux réalisés par la commune en 1999...