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Affaire courante Favorable

Avis 20160891
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication du rapport d'expertise médicale à la suite de la convocation du 3 juillet 2014...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20160892
Mairie du Blanc-Mesnil

Communication de l'arrêté de titularisation sur le grade de rédacteur principal deuxième classe...

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20160897
Préfecture de la Manche

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de parc éolien sur les...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20160899
Ministère de l'intérieur

Copie de son courrier adressé le 30 octobre 2014 au ministère concernant le renouvellement de...

31/03/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160902
Préfecture de La Réunion

Copie de documents relatifs à la réalisation d'une voie d'évitement RN1 à Saint-Gilles-les-Bains...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20160903
Mairie de Gasques

Communication des documents suivants, alors que le maire signale qu'ils sont consultables en...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20160904
Mairie de Bolbec

Communication des documents suivants : 1) la liste exhaustive du personnel employé dans la...

31/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160905
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Copie de la délibération approuvant le recul des limites de la zone rouge du plan de prévention...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160906
Conseil régional de Rhône-Alpes

Communication des documents et éléments suivants : 1) l’échéancier de chacun des contrats de...

28/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160907
Mairie de Blauvac

Copie de documents relatifs au permis de construire de Monsieur X ou ses ayants droits sur les...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160910
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants : 1) la décision reconnaissant au syndicat des jeunes...

28/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20160913
Mairie de La Roche-sur-Foron

Copie de l'arrêté délivrant ou refusant le permis de construire PC 0722415A1037 à la société X.

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160915
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Communication des attestations d'indemnités journalières au titre de la maladie, de la maternité...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160916
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des dossiers, fichiers et correspondances en rapport avec le contrôle effectué par...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20160918
Mairie de Metz

Copie de l'arrêté de sa mise en disponibilité d'office et de son dossier individuel.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20160919
Université d'Évry-Val d'Essonne

Communication du courrier du médecin expert contenant son avis sur l'imputabilité au service de...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Santé
Avis 20160922
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication des documents administratifs concernant les aides à l'investissement obtenu par le...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Budgets et comptes Subvention
Avis 20160923
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Communication des documents et éléments suivants : a) le programme d'investissement prévu pour...

31/03/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20160924
Mairie d'Ambès

Communication de la liste nominative de tous les agents salariés de la collectivité et...

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160925
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel