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Affaire courante Favorable

Avis 20160811
Institut régional de formation sanitaire et sociale Rhône-Alpes (IRFSS 69)

Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au sein de l'IFISI de la Croix...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20160812
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Hôpital Georges Pompidou et...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160818
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'installation d'une station de...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités Installations classées
Avis 20160820
Premier ministre

Copie de documents relatifs à l'exploitation d'une usine de fabrication d'alumine par la société...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20160822
Mairie de Marignane

Copie de documents relatifs aux permis de construire PC 01305408F0078 du 24 février 2009 et...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20160823
Mairie de Férolles-Attilly

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'élaboration du plan local...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Forêts et parcs naturels
Avis 20160825
Mairie de Garges-les-Gonesse

Communication des documents et éléments suivants : 1) les factures et relevés téléphoniques du...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'arrêté préfectoral concernant la clôture du chantier du canal de Marseille, dans le...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160827
Centre hospitalier Sainte-Marie de Grand-Bourg

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

28/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160828
Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire (MSA 26)

Communication de tous justificatifs parcellaires, tels que les bulletin de mutation des terres,...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20160829
Préfecture du Var

Caractère communicable, aux sociétés SAS SODILUC et SARL JAS DU FARET, représentées par Maître...

28/04/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20160830
Mairie de Peuplingues

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'installation d'une station de...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités Installations classées
Avis 20160831
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie (CAF 74)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20160833
Mairie de Montmagny

Communication de l'intégralité de son dossier médical de 1997 à 2016.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20160838
Ministère de la justice

Copie de la décision de placement de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160839
Préfecture de police de Paris

Copie des appréciations de Madame X concernant sa demande de candidature pour le poste de...

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20160842
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des comptes de l'association « Courants d'Art Association Culturelle »,...

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20160843
Conseil départemental de l'Yonne

Caractère communicable, à la mère de l'enfant concernée, du courrier de signalement de...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160846
Mairie d'Armentières-en-Brie

Consultation de documents relatifs aux modifications de bâtiments réalisés par son voisin,...

31/03/2016 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160852
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel