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Affaire courante Favorable

Avis 20170827
Etablissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)

Copie de documents relatifs à la délibération n° 14-094 en date du 4 décembre 2014, portant sur...

27/04/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20170830
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) les pièces...

11/05/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170831
Mairie de Saint-Hilaire La Plaine

Copie de documents relatifs au projet de parc éolien porté par la société Eco Delta : 1) les...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20170834
Mairie de Barnas

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Eau Gestion domaniale
Avis 20170835
Mairie de Firminy

Copie des avis de vacances d'emploi et des arrêtés pris en lien relatifs aux postes suivants à...

27/04/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20170837
Mairie de l'Ile-de-Bréhat

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170838
Caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais (RSI 59)

Communication de l'arrêté préfectoral de création de la caisse RSI du Nord Pas de Calais (SIRET...

24/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Conseil 20170842
Mairie de Hirsingue

Caractère communicable des archives communales relatives aux alsaciens qui ont fui l'Alsace...

24/05/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20170843
Mairie de Saint-Pierre d'Entremont

Communication du plan des voies communales et des chemins ruraux.

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20170844
Mairie de Biviers

Caractère communicable à un administré des preuves de transmission en préfecture de...

06/04/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20170846
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la carte nationale d'identité de l'intéressée née le X ; 2)...

27/04/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Conseil 20170849
Communauté de communes Coeur et Côteaux du Comminges

Caractère communicable à l'avocat de Madame X, sœur de Monsieur X, en sa qualité d'héritière, de...

06/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170853
Mairie de Saint-Etienne

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunions et autres documents qui sont la...

27/04/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Forêts et parcs naturels
Avis 20170854
Mairie de Saint-Morillon

Communication par voie électronique des plans accompagnant les dossiers de demande de subvention...

24/05/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20170855
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)

Copie, au format numérique ou par photocopie, de documents dans le cadre du rachat de l'immeuble...

11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Logement
Avis 20170857
Mairie de Dammarie-les-Lys

Copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs aux parcelles cadastrées section AH n° 5...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170863
La Poste

Communication de la délégation et des subdélégations de pouvoirs accordées par le directeur du...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services
Avis 20170864
Ministère de la justice

Copie de la décision du 18 décembre 2016 de fouille à nu de son client incarcéré lors de son...

27/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170867
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie de documents et d'informations concernant le suivi et à la mise en œuvre de l'arrêté...

27/04/2017 Favorable Irrecevable/Imprécise Eau
Conseil 20170868
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Caractère communicable d'un rapport relatif au prix de journée d'un établissement d'hébergement...

24/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées