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Affaire courante Favorable

Avis 20160853
Direction départementale des territoires de la Sarthe (DDT 72)

Copie des documents suivants se rapportant à l’occlusion d’un bras de la Braye qui traverse le...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20160854
Caisse départementale de la mutualité sociale agricole des Pyrénées Atlantiques

Copie du bulletin de mutation des terres relatif aux deux parcelles dont le demandeur est...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20160856
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des éléments suivants : 1) les effectifs des salariés en contrat à durée...

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20160857
Mairie de Plouescat

Copie de l'autorisation accordée à ERDF pour approvisionner un terrain situé à Landerne Vian.

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20160859
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses relevés de remboursements de juin 2014 à juin 2015.

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160860
Ministère de l'intérieur

Copie du courrier 48S envoyé par le ministre de l'intérieur (service du fichier national des...

31/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20160862
Conseil départemental du Gard

Communication de son dossier administratif.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20160867
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copie de la lettre de Maître X, du 23 janvier 2015, par laquelle elle expose son impossibilité...

14/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20160868
Préfecture du Finistère

Copie des justificatifs des transmissions des actes d'urbanisme de la commune de Roscoff au...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160869
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents relatifs à l'implantation de trois éoliennes sur chacune des communes de La...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20160871
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

31/03/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20160873
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre la mémoire de la défunte, sur...

28/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160875
Mairie de Vallon-Pont-d'Arc

Copie de l'entier dossier de demande de transfert du permis de construire n° PC 00733015G0041...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160876
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la délégation d'une partie du service...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160878
Mairie de Vic-en-Bigorre

Communication du compte administratif 2015 de la commune.

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160879
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (DDT 70)

Copie, par courriel ou sur CD-ROM, de documents établis à la suite de la demande faite au...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20160880
Communauté de communes des Portes de Champagne

Copie de l'ordre de service formant bon de commande, relatif à des travaux de réhabilitation de...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160883
Mairie d'Andernos-les-Bains

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20160884
Mairie d'Audenge

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20160887
Mairie de Lanton

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau