Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20170644
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) concernant l'emploi de...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20170645
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Duplicata de l'ensemble de ses décomptes de remboursement pour l’année 2015.

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20170646
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)

Copie de l'intégralité de son dossier médical, administratif et professionnel, déposé le 30 juin...

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20170649
Mairie de Sarniguet

Communication du document justifiant que leur terrain, situé rue du Levant, appartient au domaine public.

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170650
Conseil régional de Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la procédure d'appel d'offres concernant les travaux...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20170652
Préfecture de la Manche

Régularité de la publication, sur le site internet de l'association X, de l'intégralité des...

06/04/2017 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20170654
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Communication, dans le cadre de sa participation à l'étude ancillaire « MEMENTO AmyGing », de...

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170662
Mairie de Jas

Communication des documents suivants sans occultations « illégales » : 1) concernant Madame X,...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170663
Mairie de Fontrabiouse

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170664
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, des comptes bancaires...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20170665
Ministère de l'intérieur

Communication des données statistiques, pour l'année 2016, relatives au règlement Dublin, en...

06/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170666
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Copie, de préférence par voie numérique, du bilan régional SAGIR pour l'année 2015.

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20170667
Mairie de Murles

Copie, de préférence sur support dématérialisé ou photocopie, de documents concernant la...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170668
Lycée Georges de la Tour de Nancy

Communication des documents suivants relatifs à son fils X dont elle a l'autorité parentale...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20170669
Mairie de Meaux

Copie scannée en version couleur des trois documents originaux de la convention signée par le...

27/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170670
Communauté urbaine du Grand Paris Seine Oise

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des arrêtés portant attribution de...

27/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170672
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)

Copie de l'original du contrat régional d'équilibre territorial (CRET) signé le jeudi 1er...

27/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170675
Mairie de Lodeve

Communication de l'ensemble des fiches de poste, sans qu'elles soient nominatives, concernant...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20170679
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication du compte rendu de Madame X, contrôleur du travail, relatif aux constats qu'elle a...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Conseil 20170684
Communauté de communes du Val de Vienne

Caractère communicable à un administré, du contrat de ruralité conclu entre la préfecture de la...

06/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale