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Affaire courante Favorable

Avis 20170601
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des travaux de...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170607
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) en Île-de-France

Communication de la décision DALO les concernant, prise le 29 juin 2016.

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20170608
Union départementale des associations familiales de l'Aube (UDAF 10)

Communication de l'ensemble des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20170611
Mairie des Mesnuls

Copie, sur support numérique, des documents constitutifs du dossier ayant permis la désignation...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20170613
Mairie d'Ypreville-Biville

Communication de l'ensemble des délibérations du conseil municipal de l'année 2008 à ce jour.

06/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170614
Mairie de Gagny

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dernier rapport des activités et des...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20170616
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Caractère communicable à son ex-épouse du formulaire par lequel le patient décédé l'avait...

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20170620
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Possibilité pour la commune d'autoriser l'Etablissement public foncier (EPF) de la région...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170621
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)

Communication des documents suivants concernant le site d'élevage porcin de la société X situé à...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution
Avis 20170626
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Les Mages-Saint-Jean-de-Valeriscle (SIAEP 30)

Communication des documents suivants : 1) le règlement régissant le service des eaux et...

27/04/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170627
Mairie de Veckring

Copie des documents suivants : 1) la totalité du registre des délibérations du conseil municipal...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20170628
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)

Communication du rapport sur l'éléphant dénommé Samba appartenant au cirque X de Monsieur X.

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20170630
Mairie d'Aincille

Copie de la convention et de son annexe jointes au contrat de bail conventionné concernant le...

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170632
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, à la suite de la création d'une nouvelle direction, la DEIAT, résultant de la...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20170634
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du rapport ou du « constat » relatif aux problèmes de sécurité qu'aurait...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Sécurité sanitaire
Avis 20170637
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du document indiquant les points de retraite et les trimestres auxquels il a droit...

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20170640
Hôpital de Purpan

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt en...

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170641
Pôle emploi

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier de demandeur d'emploi inscrite...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20170642
Mairie de Beauvoisin

Copie, sur support papier ou par courriel, des documents suivants : 1) sa fiche nominative...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20170643
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Communication des documents suivants : 1) les cartes illustrant les espaces mentionnés dans le...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel