Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20170473
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, de toutes les lettres adressées à son client ou à son...

23/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20170480
Hôpitaux civils de Colmar

Copie de l’entier dossier de sa cliente à l'appui duquel la décision de licenciement a été...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20170483
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France

Copie de la grille d'évaluation du Cirque de l'Essonne réalisée par le service Espaces naturels...

23/03/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20170487
Mairie de Retonfey

Copie de préférence par courriel, de documents relatifs à l'opération de concession...

23/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20170488
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de candidature de Madame X au...

23/03/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20170491
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Communication de la lettre de demande de délais de paiement établie au nom du Docteur X en date...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20170495
Préfecture de police de Paris

Copie, par voie électronique ou par voie postale, de l'arrêté d'interdiction temporaire de...

23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170500
Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône

Communication des documents indiquant la composition de sa formation depuis 2009 sous la...

27/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20170501
Préfecture de police de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...

23/03/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20170506
Université de Bretagne Sud

Communication, en sa qualité de maître de conférences, du vote du conseil de l'unité de...

06/04/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20170508
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Copie des courriers suivants, prévus dans la circulaire N° DSS/2011/323 du 21 juillet 2011...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20170510
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication, concernant les incidents liés à l'amiante, des rapports de gestion de crise...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170512
Rectorat de l'académie de Guadeloupe

Communication, de préférence par voie électronique et sous un format Excel, des listes suivantes...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20170514
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication de tous documents relatifs à l'indemnité particulière de sujétion spéciale (IPSI)...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20170524
Ministère de l'intérieur

Copie intégrale du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 4...

06/04/2017 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170532
Mairie de Chaignay

Copie de la décision en date du 7 novembre 2014 approuvant le nouveau réseau des chemins ruraux,...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20170533
Mairie de Cassis

Copie sous format numérique des documents suivants : 1) le dossier concernant le permis de...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170536
Mairie de Barcy

Copie sur support papier des documents suivants : 1) les délibérations instituant et modifiant...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20170537
Conseil départemental de la Gironde

Copie des documents suivants : 1) les courriers envoyés aux maires des communes de Coutras, Le...

23/03/2017 Favorable Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170540
Mairie de Pélissanne

Communication du procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de Madame X, pour l'implantation...

06/04/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions